Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 3 |
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... payement puisse se faire indifféremment en monnaies allemandes , françaises et hollandaises , mais il doit exister un tarif approuvé par la commission centrale . Art . XCIX . Malgré les réflexions que M. Eichhoff fait sur la distri ...
... payement puisse se faire indifféremment en monnaies allemandes , françaises et hollandaises , mais il doit exister un tarif approuvé par la commission centrale . Art . XCIX . Malgré les réflexions que M. Eichhoff fait sur la distri ...
Page 925
... payement des susdites rentes , en se réservant néan- moins la faculté de racheter ces rentes , d'après la teneur du S 30 du recès , ou au denier 40 , ou moyennant tout autre arrangement dont les parties intéressées conviendront de gré à ...
... payement des susdites rentes , en se réservant néan- moins la faculté de racheter ces rentes , d'après la teneur du S 30 du recès , ou au denier 40 , ou moyennant tout autre arrangement dont les parties intéressées conviendront de gré à ...
Page 926
... payement . Le payement , tant de ces pensions que de celles et des secours men- tionnés dans l'article ... , se fera de la même manière par l'inspecteur en chef que cela a été arrêté au sixième alinéa de l'article payement des rentes et ...
... payement . Le payement , tant de ces pensions que de celles et des secours men- tionnés dans l'article ... , se fera de la même manière par l'inspecteur en chef que cela a été arrêté au sixième alinéa de l'article payement des rentes et ...
Page 937
... payement et la répartition de cette compensation pécuniaire sont fixés ainsi qu'il suit : 1. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de Saint - Gall fourniront aux cantons de Schwitz , d'Unterwalden , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode ...
... payement et la répartition de cette compensation pécuniaire sont fixés ainsi qu'il suit : 1. Les cantons d'Argovie , de Vaud et de Saint - Gall fourniront aux cantons de Schwitz , d'Unterwalden , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ( Rhode ...
Page 938
... payements se feront à raison d'un cinquième par an , à commen- cer du 1er janvier 1816 . Art . IX . Les Puissances intervenantes reconnaissent qu'il est juste d'assurer au prince - abbé de Saint - Gall une existence honorable et in ...
... payements se feront à raison d'un cinquième par an , à commen- cer du 1er janvier 1816 . Art . IX . Les Puissances intervenantes reconnaissent qu'il est juste d'assurer au prince - abbé de Saint - Gall une existence honorable et in ...
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Common terms and phrases
25 mars Altesse arrangements articles avril bailliage baron de Humboldt baron de Wessenberg Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cessions ci-devant cinq Puissances Clancarty comte de Nesselrode Confédération germanique conférence Congrès de Vienne Convention d'Allemagne d'après déclaration députés diète dispositions districts duché de Varsovie États riverains fédéral Francfort frontière général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre Hardenberg Impériale et Royale l'acte l'article l'Empire maison Majesté médiatisés membres militaire ministre Nassau navigation nommé objet payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Talleyrand principauté principes protocole provinces Prusse Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement relativement réserve réunis Rhin rive Royale Apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Saxe saxonne séance sera seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres vote Wurtemberg
Popular passages
Page 1442 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 1389 - Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 982 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 933 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. ART.
Page 1123 - Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le douze du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante et onze.
Page 958 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 957 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 958 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 1016 - Assez de gloire a illustré tour à tour les drapeaux des diverses nations ; les vicissitudes du sort ont assez fait succéder de grands revers à de grands succès. Une plus belle arène est aujourd'hui ouverte aux souverains, et je suis le premier à y descendre. Après avoir présenté au monde le spectacle de grands combats, il sera plus doux de ne connaître désormais d'autre rivalité que celle des avantages de la paix, d'autre lutte que la lutte sainte de la félicité des peuples.
Page 1395 - SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au delà des frontières fixées par le présent Traité. Art. XX'.