| 1815 - 486 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications échangées dans six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l?ont...sceau. Fait à Vienne, le 27 avril de l'an de grâce 181 5. ( Suivent les signatures, ) Tableau des forces auxiliaires que doivent fournir partie en landivehr,... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 458 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications échangées dans six sema1nes , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont...apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 avril de Fan de grâce 1816. (Suivent les signatures. ) Tableau des forces auxiliaires que doivent fournir partie... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...semaines, ou plulôt si faire '"' 1815 se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et j ont apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 Avril de l'an de grâce 1815. (Suivent les signatures.) Tableau des Jorces auxiliaires que doivent fournir partie en Landwehr, partie... | |
| France - Law - 1845 - 748 pages
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la Convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' , Fait à la Haye, le 7 Novembre i8<U. <LS) Signé le B~ DE BOIS-LE-COMTE.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 706 pages
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye, le 7 novembre 1844. (LS) Signé: le baron de Bois-LE-CoMTE.... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées avant la fin de l'année 1861 . En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Hanovre, en double expédition, en français et en allemand, le 18... | |
| Mineral industries - 1853 - 998 pages
...sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, le 3i du présent mois. En foi de quoi , les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le neuvième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil huit... | |
| Europe - 1854 - 912 pages
...2, sera ratifiée, et les ratification* en seront échangées à Bruxelles le 31 du présent mois. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le neuvième jour de décembre de l'an de grâce mil hait ceut cinquante-deux.... | |
| 1858 - 634 pages
...ou par le canton de Genève, la convention sera prolongée tacitement de six ans et ainsi de suite. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne le 30 octobre 1858. Le plénipotentiaire de Suisse : Signé... | |
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