 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | 1815 - 420 pages
...générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques, outre ceux fixes dans le règlement. • r Art. ii2.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif , du point de vue d-encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ' ; ' • •... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par UR arrangement commun des états rivejrains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi...approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra pins être augmenté que par un arrangement commun des états riverains ni la navigation grévée d'autres... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...générale à cet égard, un partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. (. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi...quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Art. V. Les bureaux de perception, dont on ré- Bureun duira autant que possible le nombre, seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...facilitant la navigation, et l'octroi établi fur le Rhin pourra fervir d'une norme approximative. ,э. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être...quelconques, outre ceux fixés' dans le règlement. Burean ART. СХП, Les bureaux de perception, dont 00 ccption. réduira autant que poffible le nombre,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une v " «orme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | 1815 - 420 pages
...générale à cet égard. On partira néanmoins , en. dressant le tarif, du point de Vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir • d^ne forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art.... | |
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La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
