| France - France - 1815 - 1208 pages
...Winckel et Ginckel, avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19. pour le service du général et la garde de ses bagages. 14. Si le paiement des frais de la di»cussion i'uture, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement eu faveur l'un de l'autre,... | |
| 1815 - 732 pages
...Winckel et Ginrkel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de .<, féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant...féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient dans l'autre , sauf l'obligation du service militaire et en remplissant les formalités requises par... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Renoncifoion réciproque aux droits de féodalité. 1p. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation...féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité. Liberté d'émigration tt. d'exportation... | |
| 1815 - 420 pages
...Taubentrœnke , Neukretschen , Nieder-Gerlachs'heim, Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. Art. i9. ; SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant...côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, a tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé au delà... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...SM le roi de Prusse et SM le roi Je Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet decontestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son...à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils, auroient exercé au delà dès frontières fixées par Je présent traité.... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Neukretschen , Nieder-Gerlachsheimj Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. • » • i Art. i5. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe» désirant écarter soigneusement tout objet dq contestation ou de discussion future , renoncent , chacun de son côté , et réciproquement en... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...'l'Art. 1 9. Renonciation réciproque aux droits de féodalité. SM le Roi de Prusie et SM le Roi ..' Saxe, désirant écarter soigneusement tout o"bjet...contestation ou de discussion future , renoncent, cbacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...aux rapports de féodalité et autres objets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité , SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion futures, renoncent » chacun de... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côte, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de .féodalité qu'ils... | |
| France - 1818
...Taubentracnke , Neukretschen , Nieder-Geriachsheim , Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. !§. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant...discussion future , renoncent , chacun de son côté , tt ré^jproquejuçnt en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils... | |
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