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" Part. 24 de la loi du 18 germinal an X et du décret du 25 février 1810, a commis un attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane consacrées... "
Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou - Page 379
1901
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...le cardinal archevêque de Lyon , en attaquant l'autorité de l'édit du mois de mars 1682, de Part. 24 de la loi du 18 germinal an X et du décret du...franchises et coutumes de l'Église gallicane consacrées parées actes de la puissance publique ; Considérant que, dans le même mandement, le cardinal de...
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Revue de Bruxelles: Nouvelle Série

1845 - 764 pages
...cardinal-archevêque de Lyon, en attaquant l'autorité de l'édit du mois de mars 1682, de l'article 24 de la loi du 18 germinal an X, et du décret du 28 février 1810, a commis un attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane...
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L'Ami de la religion, Volume 124

Paris (France) - 1845 - 778 pages
...l'édit du mois de mars 1682, de l'article à-» de la loi du 18 germinal an 10, et du décret du 23 février 1810, a commis un attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane consacrées ju: ces actes de la puissance publique; » Considérant que, dans le...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847 - 804 pages
...le cardinal-archevêque de Lyon , en attaquant l'autoriléde l'édjl du mois de mars 1682, de l'art. 24 de la loi du 18 germinal an X , et du décret du...attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane consacrées par ces actes de la puissance publique ; Considérant que, dans le même...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 806 pages
...cardinal-archevêque de Lyon , en al Uquant l'autorité de l'édit du mois de mars His-j, de l'art. 24 de la loi du 18 germinal an X , et du décret du 25 février )HIO, a commis un attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane consacrées...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...l'article 24 de la loi du 18 germinal an X, _du décret du 25 février 1810, a commis un attentat aus libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane,...consacrées par ces actes de la puissance publique (П ; к Considérant que, dans le même mandement, le cardinal de Bonald donne auto(1) Si ces actes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847 - 802 pages
...le cardinal-archevêque de Lyon, en attaquant l'autorité de l'édil du mois de mars 1082, de l'art. 24 de la loi du 18 germinal an X, et du décret du 25 février |8IO, a commis un attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane consacrées...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...voix contre 3, a reconnu et déclaré que, dans son mandement, le cardinal archevêque de Lyon 1° A commis un attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane consacrées par des actes de la puissance publique ; 2° Qu'en donnant autorité et exécution à la bulle auctorem...
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Mémoires de M. Dupin, Volume 4

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1861 - 704 pages
...cardinalarchevêque de Lyon, m attaquant l'autorité de l'édit du mois de mars 1682, de l'article 2't de la loi du 18 germinal an X et du décret du 25 février...attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane consacrées par ces actes de la puissance publique -, Considérant que, dans le...
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Journal historique et littéraire, Volume 11

Belgian literature - 1844 - 638 pages
...l'édit du mois de mars 1682, de l'article 2!\ de la loi du 18 germinal au X, et du décret du M fi février 1810, a commis un attentat aux. libertés,...gallicane consacrées par ces actes de la puissance pubiique ; Considérant que , dans le même mandement, le cardinal de Bonald donne autoiité et exécution...
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