Pages.

SECTION I.

De la lettre de change. Art. 108

De la provision. Art. 113.

Du paiement par intervention. — Art. 155. .
Des droits et devoirs du porteur. Art. 157 Ibid.

22

De la forme de la lettre de change.-Art. 108 Ibid.

De l'acceptation par intervention. — Art. 124

23

Ibid.

25

Ibid.

26

28

Ibid.

Ibid.

31

95

-

De la vente des marchandises et meubles, et
des recouvrements. Art. 485

Des actes conservatoires. Art. 493.
De la vérification des créances. Art. 495. Ibid.
Des syndics définitifs et de leurs fonctions.-

Art. 508 . .

De l'assemblée des créanciers dont les
créances sont vérifiées et affirmées.
Art. 508 ..

98

.

Ibid.

Du concordat. - Art. 513.

De l'union des créanciers. - Art. 521.
Des différentes espèces de créanciers, et de
leurs droits en cas de faillite.
Dispositions générales. - Art. 526.
Des droits des créanciers hypothécaires.

Art. 533...

Ibid.

100

- Art. 526

101

Ibid.

III.

Des droits des femmes. Art. 538.

103

Pages.

De la répartition entre les créanciers, et de la liquidation du mobilier. — Art. 552... 105

108

110

FIN DE LA TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES DU CODE DE COMMERCE.