 | Francia - 1806 - 548 pages
...elle se trouve , avec des dommages et. intérêts. -§. III. — De la Condition résolutoire. 1 183. La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle...même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...trouve, avec des dommages et intérêts. ; ... . , , . i §. III. De la condition, résolutoire. n83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation • elle oblige se.Jemeni le créancier à restituer... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de periculo et commodo reivenditœ. • De la condition résolutoire. m . : «. »» Aiticle 1 1 83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...de l'obligation , et qui remet les choses au même élut que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exéc-nion de l'obligation :... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...en souffre la perte. » « La condition résolutoire , dit également l'art. n85 du Code Napoléon , est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit , opère la...l'obligation , et qui remet les choses au même état que si elle n'avait pas existe : elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation , elle oblige seulement... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...fcer 23егефПд1е »»r Srfulluug ber SBebingung aifîurten, fo . .... « - '. . _ /'. i ,,t ' remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation: elfe oblige seulement le créancier à restituer... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...et intérêts. § III- De la Condition résolutoire. ïi83. La condition résolutoire est celle (mi, lorsqu'elle ' s'accomplit, opère la révocation de...remet les choses au même état que si l'obligation n'a>a't pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...1183 et 1184 la décident nettemenl. « La condition résolutoire, dit le premier de ces » articles, est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...remet les choses au même état que si l'obligation u n'avait pas existé. » Cette disposition est générale; elle s'applique aux conditions potestatives... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...résolutoire. »i83 78. La condition résolutoire est celle qui révoque l'obligation lorsqu'elle s'accomplit , et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...l'existence ni l'éxecution. Mais lorsqu'elle s'accomplit, elle opère la resolution de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. (Art. n83 du méfie Code. ) Les créances conditionnelles sont, comme toutes les autres, susceptibles... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...ta Condition rcsolu.toirc. Art. 80. « La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle i nu « s'accomplit, opère la révocation de l'obligation,...choses au même état que si l'obligation n'avait i pas existé. « Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle « oblige seulement le... | |
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La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... 
