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SOMMAIRE. 1902. 1 janvier...... CIRCULAIRE. Billets d'avertissement. — Envoi par la posle.

Suppression des relevés mensuels adressés aux parquets par les directeurs des postes. Devoir des grefliers de justice

de paix, p. 2. 10 janvie..... CIRCULAINE. Congrégations non autorisées. - Frais de justice.

Avances aux liquidateurs, p. 3. 18 janvier...... CIRCULAIRE. Cours ei tribunaux. Avis à donner sur des pro

positions de loi ou sur des projets de réfirme. Devoir des Premiers Présidents d'attendre une invitation du Garde des

sceaux pour con o fuer l'assemblée générale, p. 5. 20 janvier...... CIRCULAIRE. Frais de justice. — Suppression d'office. Ces

sion d'office. - Destitution d'un oflicier ministériel. Vacance d'un oflice. · Insertions. - Pavement, recouvrement et imputatiou des frais dûs à l'imprimeur. Privilège du

Trésor, p. 6. 23 janvier CINCULAIRE. Huissiers. — Interdiction de procéder au recoll

vrement des effets de commerce, p. 8. 19 février. ..... CIRCULAIRE. Ventes judiciaires d'immeubles dont le prix ne

dépasse pas 1,000 francs. Conservateur des hypothèques. Réduction des émoluments. — Demande de renseignements,

P. 10. 27 février. ..... CIRCULAIRE. Huissiers. Recouvrement des effets de com

- Prolongation du délai de tolérance accordé par la

circulaire du 23 janvier 1902, p. 11. Janvier-ferrier.. Décision. Frais de justice. Faus. Copie de minutes

d'actes notariés, p. 11.

merce.

Année 1902.

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