La France economique; statistique raisonnee et comparative; territoire, population, propriete, agriculture, industrie, commerce, moyens de transport, postes et telegraphes, monnaie, credit, finances, richesse, colonies

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A. Colin et cie, 1890

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Popular passages

Page 438 - L'impôt établi par la loi du 29 juin 1872 sur les produits et bénéfices annuels des actions, parts d'intérêts et commandites, sera payé par toutes les Sociétés dans lesquelles les produits ne doivent pas être distribués en tout ou en partie entre leurs membres. Les...
Page 331 - A titre de compensation des charges imposées à la marine marchande pour le recrutement et le service de la marine militaire, il est accordé pour une période de dix années...
Page 456 - Sont exceptées des dispositions de l'article 112 de la loi du 26 mars 1817, et considérées comme partant d'occasion ou à volonté, les voitures qui, dans leur service habituel d'un point fixe à un autre, ne sortent pas d'une même ville ou d'un rayon de...
Page 440 - Le droit fixe s'applique aux actes soit civils, soit judiciaires ou extrajudiciaires qui ne contiennent ni obligation, ni libération, ni condamnation, collocation ou liquidation de sommes et valeurs, ni transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles.
Page 511 - Leroy-Beaulieu ne croit pas qu'il existe plus de 700 ou 800 personnes ayant 250000 fr.
Page 407 - Jusqu'au 30 avril, pour le payement des dépenses, la liquidation et le recouvrement des droits acquis à...
Page 21 - Levasseur sur la statistique de la superficie et de la population des contrées de la terre occupe à elle seule 115 pages, plus du tiers du volume.
Page 100 - Dép. diverses. . 50 45 30 750 «50 575 « Ainsi, pour se procurer un bien-être égal à celui qui règne actuellement dans la plupart de nos villages, il aurait fallu, à une famille...
Page 509 - Les riches deviennent chaque jour plus riches et les pauvres chaque jour plus pauvres.

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