British and Foreign State Papers, Volume 26, Part 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 72
Page 809
... un Etat dans un autre , sont et restent abolis entre les Etats de Sa Majesté le Roi de Sardaigne et ceux de Sa Majesté le Roi de Hanovre . II . En conséquence les sujets d'un des 2 Gouvernemens pourront exporter librement , et sans ...
... un Etat dans un autre , sont et restent abolis entre les Etats de Sa Majesté le Roi de Sardaigne et ceux de Sa Majesté le Roi de Hanovre . II . En conséquence les sujets d'un des 2 Gouvernemens pourront exporter librement , et sans ...
Page 1071
Great Britain. Foreign Office. de vente ou de mutations de propriété quelconques , seraient également ... Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi de Danemarck , sera échangée ... le Royaume de Belgique , et BELGIUM AND SICILIES . 1071.
Great Britain. Foreign Office. de vente ou de mutations de propriété quelconques , seraient également ... Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi de Danemarck , sera échangée ... le Royaume de Belgique , et BELGIUM AND SICILIES . 1071.
Page 1072
... de l'une des 2 Puissances Contractantes dans les Etats de l'autre . III . L'abolition du Droit d'Aubaine devra être regardée continuée sans interruption à l'égard des sujets de Sa Majesté le Roi du Royaume des Deux Siciles , et à l'égard ...
... de l'une des 2 Puissances Contractantes dans les Etats de l'autre . III . L'abolition du Droit d'Aubaine devra être regardée continuée sans interruption à l'égard des sujets de Sa Majesté le Roi du Royaume des Deux Siciles , et à l'égard ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affairs Article authorized autres avait avoir bâtimens Belges bien British Buenos Aires CHAP charge Chargé d'Affaires commerce Commissioners communication Confederacion Peru-Boliviana Congress Consul de France Consul-Général Country Crédits Cuba d'autres d'une Debt Département Dépenses Despouy dollars droit duties Etats été étrangers être Excellence fait Foreign Frais France Général Gouvernement Argentin Gouvernement de Buenos honour Indians intérêts Island John Forsyth justice l'Etat l'Exercice Lords of Schoenburg Lordship Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Martin Van Buren ment Mexican Government Mexico Miami Tribe Milreis Ministre mois Nation Officers ordres Parties payment Pays Peru Peru-Bolivian Confederation peut Ports Power POWHATAN ELLIS present President Province qu'elle qu'il qu'on Ratifications received réclamations reçu Relations Extérieures Republic respect River Roi des Français Royaume Secretary sera seront Soussigné Spain stipulations Sublime Porte sujets Territory tion tout Traité Treasury Treaty of Limits Tribes Undersigned United vessels Wabash River