British and Foreign State Papers, Volume 26, Part 2 |
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... justice aurait dû présider à la fixation des droits qui appartiennent à chaque Etat , en vertu de leurs titres de souveraineté et d'indépendance : et elle n'aurait pas laissé passer tant d'années pour confier cette affaire au soin d'un ...
... justice aurait dû présider à la fixation des droits qui appartiennent à chaque Etat , en vertu de leurs titres de souveraineté et d'indépendance : et elle n'aurait pas laissé passer tant d'années pour confier cette affaire au soin d'un ...
Page 965
... Justice à servir 4 années , à ration et sans solde , dans la marine de la République , et mis à la disposition du Gouvernement le 2 Décembre dernier , n'a pas encore été envoyé à l'armée , malgré qu'il le sollicite . Enfin , Monsieur le ...
... Justice à servir 4 années , à ration et sans solde , dans la marine de la République , et mis à la disposition du Gouvernement le 2 Décembre dernier , n'a pas encore été envoyé à l'armée , malgré qu'il le sollicite . Enfin , Monsieur le ...
Page 995
... justice des lois qui réglent la con- duite de l'Administration : chacun peut se rendre compte du véritable système du Gouvernement , et se convaincre qu'il n'a pas eu l'intention bien arrêtée d'éviter l'examen des faits . Il abordera ...
... justice des lois qui réglent la con- duite de l'Administration : chacun peut se rendre compte du véritable système du Gouvernement , et se convaincre qu'il n'a pas eu l'intention bien arrêtée d'éviter l'examen des faits . Il abordera ...
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Common terms and phrases
Affairs Article authorized autres avait avoir bâtimens Belges bien British Buenos Aires CHAP charge Chargé d'Affaires commerce Commissioners communication Confederacion Peru-Boliviana Congress Consul de France Consul-Général Country Crédits Cuba d'autres d'une Debt Département Dépenses Despouy dollars droit duties Etats été étrangers être Excellence fait Foreign Frais France Général Gouvernement Argentin Gouvernement de Buenos honour Indians intérêts Island John Forsyth justice l'Etat l'Exercice Lords of Schoenburg Lordship Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Martin Van Buren ment Mexican Government Mexico Miami Tribe Milreis Ministre mois Nation Officers ordres Parties payment Pays Peru Peru-Bolivian Confederation peut Ports Power POWHATAN ELLIS present President Province qu'elle qu'il qu'on Ratifications received réclamations reçu Relations Extérieures Republic respect River Roi des Français Royaume Secretary sera seront Soussigné Spain stipulations Sublime Porte sujets Territory tion tout Traité Treasury Treaty of Limits Tribes Undersigned United vessels Wabash River