British and Foreign State Papers, Volume 26, Part 2 |
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... leur prospérité et à leur avancement : et qu'elles n'offensent personne , lorsqu'elles usent de ce droit pour atteindre un objet aussi important , qui forme le but de toute association . 2 ° . Que par l'effet de cette liberté chaque ...
... leur prospérité et à leur avancement : et qu'elles n'offensent personne , lorsqu'elles usent de ce droit pour atteindre un objet aussi important , qui forme le but de toute association . 2 ° . Que par l'effet de cette liberté chaque ...
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... leur entrée dans le Pays , peut aussi leur en prescrire quand il leur fait part de quelque droit , ou de tous les droits civils réservés aux Nationaux ; en leur demandant , pour prix de cette conces- sion , des services qu'ils ne ...
... leur entrée dans le Pays , peut aussi leur en prescrire quand il leur fait part de quelque droit , ou de tous les droits civils réservés aux Nationaux ; en leur demandant , pour prix de cette conces- sion , des services qu'ils ne ...
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... leur territoire , à l'individu dont le passeport serait périmé , avant qu'il l'ait échangé à la Légation du Roi en Suisse contre un passeport à domicile . IV . Par réciprocité les ressortissans des Cantons compris dans le présent ...
... leur territoire , à l'individu dont le passeport serait périmé , avant qu'il l'ait échangé à la Légation du Roi en Suisse contre un passeport à domicile . IV . Par réciprocité les ressortissans des Cantons compris dans le présent ...
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Common terms and phrases
Affairs Article authorized autres avait avoir bâtimens Belges bien British Buenos Aires CHAP charge Chargé d'Affaires commerce Commissioners communication Confederacion Peru-Boliviana Congress Consul de France Consul-Général Country Crédits Cuba d'autres d'une Debt Département Dépenses Despouy dollars droit duties Etats été étrangers être Excellence fait Foreign Frais France Général Gouvernement Argentin Gouvernement de Buenos honour Indians intérêts Island John Forsyth justice l'Etat l'Exercice Lords of Schoenburg Lordship Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Martin Van Buren ment Mexican Government Mexico Miami Tribe Milreis Ministre mois Nation Officers ordres Parties payment Pays Peru Peru-Bolivian Confederation peut Ports Power POWHATAN ELLIS present President Province qu'elle qu'il qu'on Ratifications received réclamations reçu Relations Extérieures Republic respect River Roi des Français Royaume Secretary sera seront Soussigné Spain stipulations Sublime Porte sujets Territory tion tout Traité Treasury Treaty of Limits Tribes Undersigned United vessels Wabash River