British and Foreign State Papers, Volume 26, Part 2 |
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... sera fait à l'autre une Communication Officielle . VII . Le présent Traité sera en vigueur pendant 10 années à compter du 1er Mai de la présente année , et si , 12 mois avant l'expi- ration de ce terme , l'une ou l'autre des 2 Hautes ...
... sera fait à l'autre une Communication Officielle . VII . Le présent Traité sera en vigueur pendant 10 années à compter du 1er Mai de la présente année , et si , 12 mois avant l'expi- ration de ce terme , l'une ou l'autre des 2 Hautes ...
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... sera détenu ni capturé , s'il n'a pas reçu préalablement de l'un des bâtimens de la division Française , la Notification spéciale de l'existence du blocus . Cette Notification sera d'ailleurs consignée par écrit sur le rôle d'équipage ...
... sera détenu ni capturé , s'il n'a pas reçu préalablement de l'un des bâtimens de la division Française , la Notification spéciale de l'existence du blocus . Cette Notification sera d'ailleurs consignée par écrit sur le rôle d'équipage ...
Page 1355
... sera effectué à un Chapitre spécial , au moyen d'un virement de crédit auto- risé chaque année par une Ordonnance Royale , qui sera soumise à la sanction des Chambres avec la Loi de règlement de l'Exercice expiré . X. Le paragraphe 2 de ...
... sera effectué à un Chapitre spécial , au moyen d'un virement de crédit auto- risé chaque année par une Ordonnance Royale , qui sera soumise à la sanction des Chambres avec la Loi de règlement de l'Exercice expiré . X. Le paragraphe 2 de ...
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Affairs Article authorized autres avait avoir bâtimens Belges bien British Buenos Aires CHAP charge Chargé d'Affaires commerce Commissioners communication Confederacion Peru-Boliviana Congress Consul de France Consul-Général Country Crédits Cuba d'autres d'une Debt Département Dépenses Despouy dollars droit duties Etats été étrangers être Excellence fait Foreign Frais France Général Gouvernement Argentin Gouvernement de Buenos honour Indians intérêts Island John Forsyth justice l'Etat l'Exercice Lords of Schoenburg Lordship Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Martin Van Buren ment Mexican Government Mexico Miami Tribe Milreis Ministre mois Nation Officers ordres Parties payment Pays Peru Peru-Bolivian Confederation peut Ports Power POWHATAN ELLIS present President Province qu'elle qu'il qu'on Ratifications received réclamations reçu Relations Extérieures Republic respect River Roi des Français Royaume Secretary sera seront Soussigné Spain stipulations Sublime Porte sujets Territory tion tout Traité Treasury Treaty of Limits Tribes Undersigned United vessels Wabash River