British and Foreign State Papers, Volume 26, Part 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 58
Page 1063
... sujets et ressortissans de l'un des 2 Pays établis dans l'autre , demeureront quant aux obligations militaires , soumis aux Lois de leur patrie , et celles de leur domicile ne les atteindront pas . VI . Les sujets de Sa Majesté le Roi ...
... sujets et ressortissans de l'un des 2 Pays établis dans l'autre , demeureront quant aux obligations militaires , soumis aux Lois de leur patrie , et celles de leur domicile ne les atteindront pas . VI . Les sujets de Sa Majesté le Roi ...
Page 1109
... sujets . Le Royaume de Hanovre nous étant advenu par succession , suivant le droit de primogéniture établi dans notre maison royale , nous en avons pris possession avec tous les droits héréditaires et attributions qui y sont attachés ...
... sujets . Le Royaume de Hanovre nous étant advenu par succession , suivant le droit de primogéniture établi dans notre maison royale , nous en avons pris possession avec tous les droits héréditaires et attributions qui y sont attachés ...
Page 1223
... sujets de Sa Majesté le Roi des Belges et les Etats et sujets de la Sublime Porte Ottomane . II . En conséquence , les sujets des Hautes Parties Contractantes pourront en toute sécurité visiter leurs possessions respectives , faire leur ...
... sujets de Sa Majesté le Roi des Belges et les Etats et sujets de la Sublime Porte Ottomane . II . En conséquence , les sujets des Hautes Parties Contractantes pourront en toute sécurité visiter leurs possessions respectives , faire leur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affairs Article authorized autres avait avoir bâtimens Belges bien British Buenos Aires CHAP charge Chargé d'Affaires commerce Commissioners communication Confederacion Peru-Boliviana Congress Consul de France Consul-Général Country Crédits Cuba d'autres d'une Debt Département Dépenses Despouy dollars droit duties Etats été étrangers être Excellence fait Foreign Frais France Général Gouvernement Argentin Gouvernement de Buenos honour Indians intérêts Island John Forsyth justice l'Etat l'Exercice Lords of Schoenburg Lordship Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Martin Van Buren ment Mexican Government Mexico Miami Tribe Milreis Ministre mois Nation Officers ordres Parties payment Pays Peru Peru-Bolivian Confederation peut Ports Power POWHATAN ELLIS present President Province qu'elle qu'il qu'on Ratifications received réclamations reçu Relations Extérieures Republic respect River Roi des Français Royaume Secretary sera seront Soussigné Spain stipulations Sublime Porte sujets Territory tion tout Traité Treasury Treaty of Limits Tribes Undersigned United vessels Wabash River