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Franklin-Társulat, 1899 - Law
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Popular passages

Page 158 - SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, ET EN SON NOM SA...
Page 199 - ... au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques, ne...
Page 196 - Ils auront, en conséquence, un libre et facile accčs auprčs des tribunaux de justice, tant pour réclamer que pour défendre leurs droits...
Page 163 - L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire ŕ pčlerins qu'aprčs s'ętre assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger.
Page 174 - ... jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décčs ni cas de choléra ŕ bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée.
Page 206 - Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les hautes parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, ŕ Rome, le 1 1 février 1906.
Page 160 - Les pays qui n'ont point pris part ŕ la présente convention seront admis ŕ y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci ŕ tous les autres.
Page 159 - Président du Comité consultatif d'hygične publique de France, Doyen de la Faculté de médecine de Paris, Membre de l'Académie des sciences, Commandeur de l'Ordre national de la Légion d'honneur; M.
Page 176 - Le corps de médecins diplômés et compétents, de désinfecteurs et de mécaniciens bien exercés et de gardes sanitaires recrutés parmi les personnes ayant fait le service militaire, comme officiers ou sous-officiers...
Page 166 - ART. 23. — Chaque navire doit avoir ŕ bord des médicaments et les objets nécessaires aux soins des malades. Les rčglements faits pour ses navires par chaque Gouvernement détermineront la nature et les quantités des médicaments.

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