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" SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, ET EN SON NOM SA... "
Magyar törvénytár - Page 158
by Hungary - 1899
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Majesté le Roi de Danemark. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Prince Président de la République française, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse , Sa Majesté l'Empereur de toutes les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...Helges; Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse; Sa Majesté Catholique le roi d'Kspagne, eu son nom Sa Majesté la reine régente du royaume;...président de la République française; Sa Majesté la reioe du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, impératrice des Indes; le président de...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...de Bohème, etc.. et roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi de Danemark ; Sa Majesté le roi d'Espagne, et, en son nom. Sa Majesté la reine rëgentr du royaume ; Sa Majesté le roi-souverain de l'Ëun indépendant du Congo ; le président...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...de Bohême, etc., el roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi de Danemark; Sa Majesté le roi d'Espagne et en son nom Sa Majeslé la reine régente du Royaume ; le Président des EtalsUnis d'Amérique ; le Président des...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 4; Volumes 13-16

Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...la Grande-Bretagne; de Prusse; de Russie, et de Sue Je et île Norvége. SM l'Empereur d'Autriche, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la- Gr*nde-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse, SM l'Empereur de toutes les Russies, et SM le...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...Prusse, au nom de 'Empire allemand ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne, en Son nom, Sa Majesté la Reine Régente du Royaume...la République Française ; Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de GrandeBretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ;...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...France, de la Grande-Bretagne, de Russie et de Suède et de Norvége. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, .Roi de Prusse, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Son Excellence le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté...
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Actenstücke aus den Correspondenzen des Kais. und Kön. gemeinsamen ...

Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des Äussern - Eastern question (Balkan) - 1881 - 308 pages
...Projet de Convention. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d' Autriche-Hongrie, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Brétagne, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur de...
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