Construction et exploitation des chemins de fer à voie de 0, 60 centimètres: voie, terrassements, ouvrages d'art, machines et matériel roulant avec étude d'un tracé entre deux points donnés |
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... tenu les évaluations de recettes . très faibles , que les évaluations de dépenses sont plus que suf- fisantes . En vertu de la loi des accroissements , le chemin de fer est appelé non seulement à vivre de sa vie propre , mais à donner ...
... tenu les évaluations de recettes . très faibles , que les évaluations de dépenses sont plus que suf- fisantes . En vertu de la loi des accroissements , le chemin de fer est appelé non seulement à vivre de sa vie propre , mais à donner ...
Page 175
... tenu de rétablir et d'assurer à ses frais Ecoulement des eaux . pendant la durée de la concession , les écoulements d'eau qui seraient arrêtés , suspendus ou modifiés par ses travaux . Il rétablit de même les communications publiques ou ...
... tenu de rétablir et d'assurer à ses frais Ecoulement des eaux . pendant la durée de la concession , les écoulements d'eau qui seraient arrêtés , suspendus ou modifiés par ses travaux . Il rétablit de même les communications publiques ou ...
Page 176
... tenu , prealablement à tout commencement d'exécution de soumettre au préfet le projet des gares , stations ou haltes , lequel se compose : 1o D'un plan à l'échelle de , indiquant les voies , les quais , les bâtiments et leur ...
... tenu , prealablement à tout commencement d'exécution de soumettre au préfet le projet des gares , stations ou haltes , lequel se compose : 1o D'un plan à l'échelle de , indiquant les voies , les quais , les bâtiments et leur ...
Page 177
... tenu , pour l'étude et l'exécution de ses projets , de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois , décrets et règle- ments concernant les travaux mixtes . ART . 14. Si la ...
... tenu , pour l'étude et l'exécution de ses projets , de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois , décrets et règle- ments concernant les travaux mixtes . ART . 14. Si la ...
Page 180
... tenu de prendre à ses frais , partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet , sur l'avis du service du contrôle . et eu égard au mode d'exploitation employé , les mesures nécessaires pour assu- rer la liberté et la sécurité ...
... tenu de prendre à ses frais , partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet , sur l'avis du service du contrôle . et eu égard au mode d'exploitation employé , les mesures nécessaires pour assu- rer la liberté et la sécurité ...
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Construction Et Exploitation Des Chemins de Fer a Voie de O, 60 Centimetres ... Regis Tartary No preview available - 2014 |
Construction Et Exploitation des Chemins de Fer A Voie de O, 60 Centimètres ... Régis Tartary No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
10 tonnes 11 juin 30 mètres agents annuelle articles ballast cahier des charges centimètres Cernay chaudière chaussées chemin de fer ci-dessus circulation classe concédées concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil général contre-rails contrôle cornières courbes décret délai département dépense desservir déterminés diamètre dispositions éclisses embranchements établies fer d'intérêt fixé frais gare de Rambouillet gares hauteur JULES GRÉVY kilogrammes kilomètre l'acte de concession l'Administration l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation largeur ligne loi du 11 longueur marchandises matériel roulant maximum ment mètre courant mètres par bouts millimètres Ministre des travaux niveau ouvrages d'art péage petite vitesse pièce de pont poids poutre préfet présent cahier projets proposition du concessionnaire rails rayon de 15 règlement d'administration publique remblai roues routes routes nationales Saint-Forget section seront service Société Decauville spéciale stations tarifs tion totale trafic tramway transport travaux publics traverses vapeur voie de 0m voie ferrée voie publique voitures ordinaires wagons ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 226 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 210 - ... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les...
Page 199 - L'entreprise étant d'utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent pour l'administration de ces lois et règlements....
Page 195 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Page 203 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et...
Page 197 - Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de quarante-cinq degrés.
Page 211 - La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure...
Page 198 - ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Page 232 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdi t.
Page 200 - ... supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.