| France - Law - 1913 - 1994 pages
...Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et .«ans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Av. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment svec soin, lus de cinq mille kilogrammes , ils devront , pendant trois mois au moins , qni lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où... | |
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...tour de faveur, le transport des voyageurs et colis de messageries fù lui seront confiés. Les colis seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur te registres spéciaux, au fur el a mesure de leur réception; mention sera faite, sur «registre de... | |
| France - Law - 1847 - 1286 pages
...taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,...ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...d'effectuer constamment avec soin, exactitude et ci'tléritè, et sans tour de faveur, letransportdes voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, hestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...voyageurs, des bestiaux, denrées, marcbandises el objets quelconques qui lui seront confiés. Los colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils parient et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesuro de leur réception... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques,... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
| France - Law - 1845 - 1388 pages
...cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières... | |
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