Biographie, travaux et correspondance diplomatique de C. Pictet de Rochemont: député de Genève auprès du congrès de Vienne, 1814, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Suisse à Paris et à Turin, 1815 et 1816

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Georg, 1892 - 444 pages
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Page 322 - Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève.
Page 304 - Le gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs dans des pays hors de son territoire , en vertu de contrats ou d'autres engagements formels passés, entre des individus ou des établissements particuliers et les autorités françaises, tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales.
Page 439 - ... mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite.
Page 323 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne.
Page 206 - Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances...
Page 440 - Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Page 320 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 201 - Mon collègue, écrit-il, caresse une idée qu'il a de demander qu'en cas de guerre on d'approche de guerre, enfin dans tous les cas où l'on mettrait sur pied le contingent de la Suisse, celle-ci fût chargée d'occuper militairement le Chablais et le Faucigny. Il faut présenter cela comme un avantage pour le roi de Sardaigne et, en conséquence de cet avantage, faire céder par lui à Genève un arrondissement de territoire. Je travaille à un mémoire là-dessus; nous verrons.
Page 212 - Eynard écrit dans son journal : « Le roi de Bavière nous a dit hier soir en confidence qu'il avait été décidé qu'on enlèverait Bonaparte de l'île d'Elbe et qu'on le conduirait à Sainte-Hélène. Le roi a ajouté : « Au moment où je vous parle, la chose doit être faite, et, pour mon compte, j'en suis charmé, car je n'étais pas tranquille tant que je savais...
Page 439 - Ces changemens étant maintenant déterminés par le traité de Paris d'aujourd'hui, les puissances qui ont signé la déclaration de Vienne du 20. Mars, reconnaissent d'une manière formelle et authentique par le présent acte la neutralité perpétuelle de la Suisse, et lui garantissent l'inviolabilité de son territoire, circonscrit dans, ses nouvelles limites, telles qu'elles sont fixées par le congrès de Vienne et la paix de Paris d'aujourd'hui, et telles qu'elles le seront encore ultérieurement...

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