C DÉCLARATION DE LA DIÈTE RELATIVE AUX SERVICES RENDUS A LA SUISSE PAR M. PICTET DE ROCHEMONT. Nous, le Bourgmestre en charge du Canton de Zurich et les Députés des vingt-deux Cantons à la Diète générale de la Confédération Suisse, faisons savoir par les présentes : M. Charles Pictet de Rochemont, conseiller d'Etat de la République de Genève, employé par la Confédération Suisse en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire dans deux missions politiques d'une haute importance, savoir, à Paris, lors des négociations européennes qui donnèrent lieu au Traité du 20 novembre 1815, puis à Turin, pour les intérêts territoriaux et les rapports de voisinage et de frontières, mis en règle par le Traité du 16 mars 1816; ayant rempli ces deux missions selon le vœu de nos hauts commettants, les Etats souverains de la Suisse, nous voulons lui donner, par les présentes, un témoignage public de notre satisfaction et de notre reconnaissance. Les services que M. Charles Pictet de Rochemont a rendus à la patrie se rattachent aux grands événements qui, grâce aux bienfaits de la Providence, ont affermi ses heureuses destinées. La contiguïté du territoire suisse désormais assurée, et l'acte des Puissances en date du 20 novembre 1815, conçu dans les termes les plus honorables, portant reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire; tous ces avantages inestimables doivent faire vivre à jamais le souvenir du négociateur qui a travaillé avec autant de zèle que d'habileté à les obtenir. NOUS DÉCLARONS, EN CONSÉQUENCE, QUE M. CHARLES PICTET DE ROCHEMONT A BIEN MÉRITÉ DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ET S'EST ACQUIS LES DROITS LES PLUS SACRÉS A L'ESTIME ET A LA RECONNAISSANCE PUBLIQUES. Et pour donner au présent acte un caractère spécial d'authenticité nationale, nous voulons qu'il soit expédié sur parche min et muni du sceau de la Confédération renfermé dans une boîte d'or. Donné sous la signature de notre président et celle du chancelier de la Confédération, à Zurich, le 18 juillet de l'an de grâce mil huit cent seize. Au nom de la Diète générale de la Suisse, le Bourgmestre en charge du Canton de Zurich, président, REINHARD. --- auprès des souverains alliés à Bâle. Première mission CHAPITRE IV Mission de Pictet de Rochemont et de d'Ivernois au Congrès CHAPITRE V Genève pendant les Cent-jours. Seconde mission de Pictet de Rochemont à Paris. 53 87 147 221 |