 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à là France , et l'autre moitié au Grand-Duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...l'est par le lac Léman , au midi par le territoire dû canton d« Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. 5° Pour établir une communication directe entre le canton...du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les commune* de CollesBussy et Meyrin, en laissant la commune... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand duché de Bade. • 3.° Pour établir une communication directe entre le canton...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...appartiendra à la France, cl l'autre moitié au grand-duché de Bade. 5° Pour établir une communicatiou directe entre le Canton de Genève et la Suisse ,...du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CoilexBussy et Mevrin, en laissant la commune... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'autre moitié au graitd duché de Bade. 3. °Pour établir une communication directe en're le èanton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...moitié au grand-duché Je Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Génère et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui enferme les communes de Gollex-Bassy et Meyrin, en laissant la commune... | |
 | Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...entre Strasbourg et Kebl appartiendra à la France, et l'aulre moine au grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à Test par le lae • Lr'inan, au midi par le territoire dn canton de Genève, au nord par cvlui du canton... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France , et l'autre inoitiéiau. grand duché de Bade. 3.° Pour établir une communication directe entre le canton...canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , a l'ouest pstr cefni de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand dunhé de Rade. 3". Pour établir «ne communication directe entre le canton de Genève et...par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , n l'qiirsl par le cours de la Versoix, et par un» ligne qui renferme les... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et I, l'autre moitié au .grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton...de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi parle territoire du canton de Genève, -an nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours... | |
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Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours... 
