 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...Chablais et du Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par...les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...SM, soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances; c'est ?» dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne,... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...territoire situé au nord d'Ugine et appartenant à SM , soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire...les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 508 pages
...territoire situé au nord d'Ugine et appartenant à SM , soient compris dans laneutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire...les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 610 pages
...seraient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire, qqe toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveraient en état d'hostilités commencées ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne, qui se trouveraient dans ces provinces,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...Chafalais et du Faucigny, „et tout le territoire au nord d'Ugine appartenant à „Sa Majesté, feroient partie de la neutralité de la „Suisse, garantie par toutes les Puissances, ainsi qu'il „est expliqué à l'article premier du dit Protocole;" Le Directoire Fédéral ayant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...Chablais et du Faucigny, „et tout le territoire au nord d'Ugine appartenant à „Sa Majesté, feroient partie de la neutralité de la „Suisse, garantie par toutes les Puissances, ainsi qu'il „est expliqué à l'article premier du dit Protocole;" Le Directoire Fédéral ayant... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout k territoire au nord d'Ugine appartenant à SM, feroieut partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances, ainsi qu'il est expliqué à l'article I. dudit Protocole ;•• Le directoire fédéral ayant déclaré... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...provinces du Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM, feraient partie de la neutralité de la Suisse , garantie par toutes les puissances , » ainsi qu'il est expliqué à l'article Ier dudit protocole. Le directoire fédéral ayant déclaré,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...SM, soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne,... | |
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Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances... 
