La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le commerce qu'en fait la Ville de Marseille.. |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorder acquits ainſi année Arrêt aucuns auroit avoit avons ayant beſoin bleds bureau c'eſt caution cent chargés cher circulation commerce commerce des grains compte Conſeil d'Etat Conſeillers conſéquence Cour d'autres d'en Déclaration défenſes deniers denrée départis dernier doit donner eſt étoient étoit étrangers fans farines fera font forme fortie Garde général grains gratification habitans jour Juges juillet juſqu'à l'Arrêt l'article l'entrée l'étranger ladite ledit légumes leſdits liberté libre lieu lieux livres lorſque main Majeſté marchés Marſeille ment mois moyens n'en néceſſaire Officiers ordinaire ordonné ordres Parlement payer pays peine peuples peuvent place Police port port du Royaume pourroit pré premier premiere préſent procurer Provinces publié qu'à quantité quintal rapport récolte rendre rien Royal Royaume s'il ſans ſera ſeront ſes Signé ſoit ſon ſont ſortie ſous ſujets ſur tenir tenu terre tion trouver venir vente Verſailles ville villes
Popular passages
Page 283 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous...
Page 16 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 18 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les...
Page 158 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Page 170 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 147 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 280 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois.
Page 177 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 278 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 22 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-