Compendium of Environmental Laws of African Countries, Volume 5 |
Contents
BENIN | 1 |
BOTSWANA | 45 |
BURKINA FASO | 66 |
5 Zatu N IV 0 1 5CNRAGRI portant perception de droits pour le contôle des spécialités | 73 |
Décret n96208PRES portant promulgation de la loi n1496ADP du 23 mai 1996 | 99 |
CONGO | 113 |
de ses ressources naturelles | 123 |
Décret No 821039 du 16 11 1982 Portant création et organisation du Comité National Congolais | 149 |
Décret No 84910 du 191084 Portant application du Code Forestier | 161 |
Loi No 02885 du 1971985 Portant Création du Centre dEtude sur les Ressources Végetales CERVE | 179 |
Common terms and phrases
activités animaux annuel application arrêté du Ministre Article autorisation autres Bamingui Board Brazzaville Burkina Faso CHAPITRE chasse chemical or pesticide Chemicals and Pesticides ci-dessus classées compétents conformément conseil des ministres contrat Control and Management d'aménagement d'une amende Dalasis décision décret définis délai deux Directeur dispositions doivent droits d'usage Eaux et Forêts été Ethiopia être fait faune fisheries fishing fixées forest forestière Gambia grumes Hazardous Chemicals infractions interdit Interzonal issued jouissance jours jusqu'à l'Administration l'article l'Environnement l'Etat l'exploitation l'objet Land Committee lease Lesotho licence lieu matière Ministre chargé mois naturelles par le parcs peines périmètre permis person Pesticides Control petroleum peut être portant pourra Préfet présente loi Président prévues Proclamation produits propriétaire protégés provisions publique qu'il registration règlement Regulations République réserve restricted pesticides rive droite rive gauche rivière s'il saisie Schedule sera seront sont spécialités suivant terres territoire tion titre titulaire tout travaux vessel visés zones