L' administration provinciale et communale en France et en Europe, 1785-1870Slatkine, 1976 - 800 pages |
Contents
Session préliminaire de lAssemblée provinciale | 14 |
Session de lAssemblée 17 novembre 1787 | 184 |
Cahiers des députés du clergé de la noblesse et du tiers | 317 |
800 | |
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Common terms and phrases
Abbeville actes administrative affaires Amiens Ardres arrêté ARTICLE Assemblées de Département attributions autorisés baie de Somme bourgmestre bourgs budget Bureau Intermédiaire canal canton capitation Chambre charge chenal citoyens Clergé commerce Commissaire Commission Intermédiaire commune composé Comté conseil communal Conseil d'Arrondissement Conseil d'État Conseil de Préfecture Conseil Général Conseil municipal Conseil provincial Conseillers Constitution contributions Crotoy décret délibérations départementales dépenses Députation permanente Députation provinciale Députés demanderont déterminée direction districts Doullens électeurs élections élus établissements États-Généraux exécutif fédéral fonctions Généralité d'Amiens gouvernement hable d'Ault Haute-Guyenne Hornu Hourdel impositions impôts Juges de paix justice l'administration l'article l'Assemblée Provinciale l'élection l'exécution l'impôt législatif lois Maire Majesté membres ment Ministre Montdidier nécessaires Noblesse nomination nommés paroisses Péronne Picardie police port Préfet présente Président procès-verbal Procureurs-Syndics projets propriétaires province Prusse publique réclamations règlements Reischsrath répartition routes Royaume Saint-Valery séances Secrétaire section sera seront session Sherifs St-Valery Syndics taxe Tiers-État tion toises travaux publics tribunaux vote