Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant le narration des événements ... précédée d'une introduction sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des États-généraux, Volume 40Paulin, 1838 - France |
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... quatre commis- saires du roi , avait été chargée de rédiger une charte . Les séna- teurs appelés à la rédaction de ce travail important , étaient MM . Barbé - Marbois , Barthélemy , Boissy - d'Anglas , Fontanes Garnier , Pastoret ...
... quatre commis- saires du roi , avait été chargée de rédiger une charte . Les séna- teurs appelés à la rédaction de ce travail important , étaient MM . Barbé - Marbois , Barthélemy , Boissy - d'Anglas , Fontanes Garnier , Pastoret ...
Page 23
... quatre personnes que le roi , par une décision de ce jour , a nommées à vie , pour composer la Chambre des Pairs de France : M. l'archevêque de Reims . l'évêque de Langres . l'évêque de Châlons . M. le duc d'Uzès . d'Elbeuf . de ...
... quatre personnes que le roi , par une décision de ce jour , a nommées à vie , pour composer la Chambre des Pairs de France : M. l'archevêque de Reims . l'évêque de Langres . l'évêque de Châlons . M. le duc d'Uzès . d'Elbeuf . de ...
Page 27
... quatre - vingt - deux frégates , soixante - seize corvettes et soixante - deux bâtimens de transport perdus en expé- ditions mal conçues . Les préparatifs pour le débarquement en Angleterre avaient coûté 150,000,000 . Le déficit où l ...
... quatre - vingt - deux frégates , soixante - seize corvettes et soixante - deux bâtimens de transport perdus en expé- ditions mal conçues . Les préparatifs pour le débarquement en Angleterre avaient coûté 150,000,000 . Le déficit où l ...
Page 30
... quatre - vingt - cinq voix contre quatre , la Chambre sanctionna son propre you . La loi donnait annuellement au roi 25,000,000 , et 8,000,000 aux membres de sa famille ; elle désignait en outre les nombreux domaines composant la ...
... quatre - vingt - cinq voix contre quatre , la Chambre sanctionna son propre you . La loi donnait annuellement au roi 25,000,000 , et 8,000,000 aux membres de sa famille ; elle désignait en outre les nombreux domaines composant la ...
Page 31
... quatre - vingts . La Chambre des Pairs fit encore quelques amendemens ; le roi les consentit , et ils furent adoptés le 8 octobre par les députés . La discussion avait été vive et pro- longée . Selon l'article 8 de la Charte , la loi ...
... quatre - vingts . La Chambre des Pairs fit encore quelques amendemens ; le roi les consentit , et ils furent adoptés le 8 octobre par les députés . La discussion avait été vive et pro- longée . Selon l'article 8 de la Charte , la loi ...
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Common terms and phrases
adoptée adresse alliés armées armistice avaient avez avons bataille bataillons Blücher Bourbons braves bureaux cavalerie cent Chambre des Pairs Chambre des Représentans chef circonstances citoyens Clausel commandant commissaires commission de gouvernement comte comte d'Artois Constitution constitutionnelle corps déclaration délibération demande départemens députés discussion division donne lecture duc d'Angoulême duc de Wellington ennemis envoyé événemens force forêt de Soignes Fouché garantie garde nationale général gloire guerre heures impériale j'ai juin l'assemblée l'empereur l'ennemi l'état l'Europe l'honneur l'indépendance l'ordre du jour liberté lieutenant-général lois Louis XVIII maréchal Grouchy membres ment message messieurs mesures militaires mille hommes ministre Mont-Saint-Jean Mouton-Duvernet Napoléon Napoléon Ier nation nommé officiers ordonné paix palais des Tuileries passé patrie peuple porter position pouvoir prendre présente président prince proclamation projet de loi propose proposition prussienne publique puissances Quatre-Bras rapport réunir royale salut séance sentimens sera seront seul Signė soir soldats Thibaudeau tion trône troupes voix votes Wavres Wellington
Popular passages
Page 19 - ... les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que...
Page 19 - Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens*.
Page 52 - viens avec une poignée de braves , parce que je compte sur le » peuple et sur vous. Le trône des Bourbons est illégitime, « puisqu'il n'a pas été élevé par la nation ; il est contraire à la » volonté nationale , puisqu'il est contraire aux intérêts de notre » pays , et qu'il n'existe que dans l'intérêt de quelques familles. » Demandez à vos pères ; interrogez tous ces habitans qui arri« vent ici des environs : vous apprendrez de lenr propre bouche > la véritable situation des...
Page 320 - La qualité de citoyen français se perd, Par la naturalisation en pays étranger} Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger : Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance; Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.
Page 118 - ... d'autre lutte que la lutte sainte de la félicité des peuples. La France se plaît à proclamer avec franchise ce noble but de tous ses vœux. Jalouse de son indépendance, le principe invariable de sa politique sera le respect le plus absolu pour l'indépendance des autres nations...
Page 22 - Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.
Page 72 - J'ai travaillé au bonheur de mon peuple ; j'ai recueilli , je recueille tous les jours les marques les plus touchantes de son amour. Pourrais-je , à soixante ans , mieux terminer ma carrière qu'en mourant pour sa défense ? « Je ne crains donc rien pour moi, mais je crains pour la France. Celui qui vient allumer...
Page 118 - Monsieur mon frère, vous aurez appris dans le cours du mois dernier, mon retour sur les côtes de France, mon entrée à Paris et le départ de la famille des Bourbons. La véritable nature de ces événements doit maintenant être connue de Votre Majesté. Ils sont l'ouvrage d'une irrésistible puissance, l'ouvrage de la volonté unanime d'une grande nation qui connaît ses devoirs et ses droits.
Page 20 - France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé par le roi.
Page 22 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.