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" France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente... "
Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal des ... - Page 20
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance....
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement. ai). La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 640 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans Seulement. 20.. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le Roi, 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par. le droit de leurnais-r...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes dn sang sont pairs parle droit de leur naissance...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance....
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814
...chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des paire est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 4

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815
...dèlibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée par le chan» celier de France, et, en son absence, par un pair » nommé...» Les membres de la famille royale et les princes » du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; u ils siègent immédiatement après le président,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...ont entrée dans la chambre a vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 2p. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par ,-'. .^O. Les, membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt" cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale, «t les princes dn sang, sont pairs par le droit de leur naissance....
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 576 pages
...pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance....
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