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" Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres communs , choisis par l'autorité municipale : en conséquence, les habitans des communes... "
Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 239
by L. Gagneraux - 1827 - 446 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1828 - 1342 pages
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduire eux-mêmes ni faire conduire leurs bestiaux a garde séparée , sous peine de deux francs d'amende par tôte de bétail. Les porcs ou bestiaux...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1827 - 788 pages
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conséquence, les habitans des communes usagères ne pourront ni-conAnn. marlt. 1." Partie. 1827. 43 séparée, sous peine de 2 francs d'amende par tête de bétaif....
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...comme s'ils n'y avaient pas droit. C. de Ç. 7 décembre 1810. BO , 526. S. 1811 , I, 25o. Art. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduit par un ou plusieurs pâtres communs, choisis par l'auto.. rité municipale ; en conséquence , les habitans des communes usagères ne pourront ni conduire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827 - 794 pages
...profonds, ou toute autre clôture , pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres coin' rnunS) choisis par 1 autorité municipale: en conséquence, les habitans des communes' usagères...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828 - 884 pages
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...municipale : en conséquence, les habitans des communes usagèresne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire conduire leurs, bestiaux à garde séparée, sous...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...habilans. (Ibid. , art. 122 , Ç 2. ) ART. 2629. Le troupeau de chaque commune ou section de commune doit être conduit par un ou plusieurs pâtres communs,...conséquence, les habitans des communes usagères ne peuvent ni conduire eux-mêmes , ni faire conduire leurs bestiaux à garde séparée , sous peine de...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 92. Le troupeau, de chaque commune ou section de com.mune devra être conduit par un on plusieurs paires communs, choisis par l'autorité municipale; eu conséquence, lc$ habitans des...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...pâtres communs, choisis par l'autorité municipale (a) : en conséquence , les habitans des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...ou section Art. (i) Voir cet arrêt, page 43i du tome III du Recudí ties Цек1еmemjoresüert. ' de commune devra être conduit par un ou plusieurs...pâtres communs, choisis par l'autorité municipale; eu couséqueace , les habitúas des communes usagères ue pourront ni conduite eux-mêmes ùi faire...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...comte Roy, rapporteur de la commission, exprimait l'opiuion que les tribunaux seuls e' t aie» l 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduit par un ou plusieurs pâtres communs choisis par Г autorité municipale; en conséquence, les habitant des communes usagères ne pourront ni conduire...
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