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JOURNAL

DES AVOUÉS

Les cahiers sont déposés conformément à la loi; toute reproduction d'un article de doctrine, dissertation, observation ou question, sera considérée comme contrefaçon.

DES AVOUÉS

OU

RECUEIL CRITIQUE

DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE ET DE DOCTRINE

EN MATIÈRE DE :

PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE,

DE TARIFS, DE DISCIPLINE ET D'OFFICES,

RÉDIGÉ

PAR UNE RÉUNION DE JURISCONSULTES

Ce Journal paraît tous les mois

Rédacteur en chef

M. Gustave DUTRUC

Avocat à la Cour d'appel, ancien Magistrat,

Membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse,
Rédacteur de plusieurs journaux judiciaires,
Auteur de divers ouvrages de droit civil et criminel.

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IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
MARCHAL & BILLARD

IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
Maison principale: Place Dauphine, 27
Succursale: Rue Soufflot, 7

1898

FEB 17 1971

QUESTIONS

ART. 8238.

DEMANDE INCIDENTE, DEMANDE PRINCIPALE, CONCLUSIONS ADDITIONnelles, AJOURNEMENT, CONNEXITÉ, LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ ET DE SUCCESSION, USUFRUIT.

Monsieur et honoré Maître,

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me donner votre avis sur la question ci-après. Je vous en serai très reconnaissant.

En février 1889, B... décède laissant, aux termes de son testament olographe, sa veuve légataire générale en usufruit, avec dispense de donner caution et de faire emploi, mais à charge de faire inventaire.

Cet inventaire est dressé en mars 1889, en présence de tous les intéressés par le notaire X...qui, en avril 1894, prend la fuite, laissant un passif considérable et détournant notamment des valeurs dépendant de la communauté B... et sur lesquelles portait l'usufruit de la veuve qui les lui avait confiées.

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Le 10 août 1894, il est procédé par Me A à ce commis, à la liquidation des biens et valeurs dépendant de la communauté d'entre les époux B... et de la succession de ce dernier.

Le notaire dresse son état liquidatif.

Diverses difficultés et critiques sont faites par les héritiers B... Le notaire A... constate ces difficultés et critiques; elles portent sur les sommes détournées par le notaire X... Les héritiers demandent que, dans la masse active de la communauté, diverses créances portées comme dues par le notaire X... soient portées comme dues par la Vve B...qu'ils entendent faire déclarer responsable des détournements commis par le dit notaire X...

Il est ajouté sur le dit procès-verbal dressé par Me A...: « que les héritiers B... se réservent de faire toutes autres contestations après examen de la liquidation et sur l'homologation.

C'est dans cet état que l'affaire est portée devant le tribunal. Les héritiers B... prennent des conclusions tendant à ce que la Vve B... soit déclarée responsable des détournements amenés par le notaire X..., et ils prennent en outre, et c'est sur ce point que

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