Bulletin des lois de la République française, Volume 42

août aura autorise avril Bas-Rhin bois Bulletin des lois CARNOT cent chargés ci-après classe colonies commerce commune comprises CONDITIONS Conseil coupes coupes extraordinaires cubes cultes dame DATES déc décédé décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET qui accorde DÉCRET qui approuve définitive demeurant demoiselle département DOMICILE entendue exploiter femme février FIXATION forêts GRADES guerre Haute-Saône Haute-Vienne Ibid Idem Iden Ille-et-Vilaine inséré au Bulletin janv janvier Jean jouissance Jours juillet juin justice l'article l'inscription Lieux liquidations de pensions marine mars mètres Meurthe-et-Moselle militaires mille ministre des finances Mois montant NAISSANCE NATURE née Nièvre NOMS ET PRÉNOMS Nord novembre octobre officiers orphelins pensionnaires pensions civiles pensions de retraite pensions militaires portant possibilité première présent décret publique QUOTITÉ rapport du ministre régiment relatifs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné Réserve Réserve coupon sept septembre sera sera inséré services sieur Signé somme TION titre titulaire d'une pension Total trésor public veuve