Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][ocr errors]
[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

SUR LES ÉVÈNEMENS QUI SE SONT PASSÉS DEPUIS

I QUELQUES ANNÉES,

ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE,

Du 9 juin 1815 (1). Au nom de la très-sainte et inviolable Trinité.

Les Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814, s'étant réunies à Vienne,

(1) Cet acte a été publié, d'après une copie trèsfautive, dans le n° 4 de la Gazette officielle de France. Nous le donnons d'après une copie soigueusement collationnée sur l'original déposé aux archives des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse, et accompagné . des pièces qui y appartiennent, et que ladite gazette n’a, pas données.

TOME VIII.

[ocr errors]
[ocr errors]

en conformité de l'article 32 de cet acte, avec
les princes et États leurs alliés, pour complé-
ter les dispositions dudit traité, et pour y
ajouter les arrangemens rendus nécessaires par
l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite
de la dernière guerre, désirant maintenant de
comprendre, dans une transaction commune,
les différens résultats de leurs négociations,
afin de les revêtir de leurs ratifications réci-
proques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à
réunir dans un instrument général les disposi-
tions d'un intérêt majeur et permanent, et à
joindre à cet acte, comme parties intégrantes
des arrangemens du congrès, les traités, con-
ventions , déclarations, réglemens et autres
actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités
dans le présent traité. Et ayant les susdites Puis-
sances nommé plénipotentiaires au congrès ,
savoir :
S. M. l'empereur d'AUTRICHE, roi de Hongrie
et de Bohême :

Le sieur Clément - Wenceslas-Lothaire', princé de Metternich-Winnebourg-Ochsenhauson , chevalier de la Toison-d'Or, grandcroix de l'ordre royal de Saint-Étienne, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint

Alexandre Newsky, et de Sainte-Anne de la première classe; grand-cordon de la Lé-, gion d'honneur; chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l’Annonciade, de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge , des Séraphins, de Saint - Joseph de Toscane, de Saint-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de Saint-Jeande-Jérusalem et de plusieurs autres, chevalier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de l'Académie des beaux - arts, chambellan, conseiller intime actuel de S. M. l'empereur d'Autriche., roi de Hongrie et de Bohême, son ministre d'État, des conférences et des affaires étrangères ; .

Et le sieur Jean-Philippe , baron de Wessenberg, chevalier, grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et

Lazare ; grand-croix de l'ordre de l'Aigle · rouge de Prusse et de celui de la couronne

de Bavière, chambellan et conseiller intime

actuel de S. M. I. et R. A. S. M. le roi d'Espagne et des Indes: 'n

Don Pierre Gomez Labrador, chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles III, son conseiller d'État.

S. M. le roi de France et de Navarre :

Le sieur Charles-Maurice de TalleyrandPérigord, prince de Talleyrand, pair de France, ministre secrétaire-d'État au département des affaires étrangères , grand cordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de la Toison-d'Or, grand-croix de l'ordre de Saint-Etienne de Hongrie, de l'ordre de Saint-André, des ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre de Saint-Hubert, de la couronne de Saxe, de l'ordre de Saint-Joseph, de l'ordre du Soleil de Perse , etc., etc., etc.;

Le sieur duc de Dalberg, ministre d'État de S. M, le roi de France et de Navarre, grand cordon de la Légion d'honneur, de celui de la Fidélité de Bade, et chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem ;

Le sieur comte Gouvernet de Latour-duPin, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sadite M. près S. M. le roi des Pays-Bas;

Et le sieur Alexis , comte de Noailles,

« PreviousContinue »