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naire et ministre plénipotentiaire près S. M.I. et R. A., chambellan actuel, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newsky,gra ndcroix de celui de Saint-Wolodimir de la

première classe, et de Sainte-Anne de la première, grand-croix de l'ordre de Saint-Étienne, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse;

Et le sieur Charles-Robert, comte de Nesselrode, son conseiller privé, chambellan actuel, secrétaire-d'État pour les affaires étrangères, chevalier de l'ordre de SaintAlexandre Newsky, grand-croix de celui de Wolodimir de la seconde classe, de SaintÉtienne de Hongrie, de l'Aigle rouge de Prusse, de l'Étoile polaire de Suède, et de

l'Aigle d'or de Wurtemberg. S. M. le roi de Suède et de Norwège :

Le sieur Charles Acel, comte de Löwenhielm, général-major dans ses armées, colonel d'un régiment d'infanterie, chambellan actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies, sous-chancelier de ses ordres, commandeur de son ordre de l'Étoile polaire et chevalier de celui de l'Épée, chevalier des ordres de Russie, de Sainte-Anne de la première classe, et de Saint-George de la quatrième classe ; chevalier de l'ordre de Prusse de l'Aigle rouge première classe, et commandeur de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem.

Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de placer dans ledit instrument général, et de munir de leur signature commune les articles suivans :

Art. rer.

Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. I. se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des

gouvernemens auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder.

Art. 2.

La partie du duché de Varsovie

que

S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante :

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsitt, jusqu'au village de Leibitsch, qui appartiendra au duché de Varsovie ; de là il sera tiré une ligne qui, en laissant Kompania, Graboviec et Szytno à la Prusse, passe la Vistule auprès de ce dernier endroit, de l'autre côté de' la rivière qui tombe vis-à-vis de Szytno dans la Vistule, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross-Opoczko , de manière que Sluzcwo appartiendra au duché, et

Przybranowa , Hollænder et Maziejewo à la
Prusse. De Gross - Opoczko on passera par
Chlewiska, qui restera à la Prusse, au village
de Przybyslaw, et de là par les villages Piaski,

, Chelmce, Witowiczki, Kobilinka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawice à une lieue de la ville de Kalisch.

Là , laissant à cette ville ( de côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demicercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawice à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna, et l'on continuera à la suivre, en remontant par

les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawiec, pour terminer la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie, vis-àvis de Pitschin.

Art. 3.

S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté , les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant.

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Art. 4. Le Thalweg de la Vistule séparera la Galicie du territoire de la ville libre de Cracovie. Il servira de même de frontière entre la Galicie , et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost.

De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectifications près, que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter,

La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux Empires, telle qu'elle a été avant ledit traité.

Art. 5. S. M. l'empereur de toutes les Russies céde à S.M. I. et R. A. les districts qui ont été détachés de la Galicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Zloozow, Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité.

Art. 6.

La ville de Cracovie avec son territoire est

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