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Art. 41. ' Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne le 3 avril mil huit' cent quinze.

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21 Avril

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3 mai

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31 avril

3 mai

ET LA PRUSSE,

Du " il 1815.
Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Sa Majesté le roi de Prusse et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, animés du désir de resserrer les liens qui ont uni leurs armes et leurs peuples dans une guerre diffi

cile et meurtrière, et dont l'objet sacré fut de rendre la paix à l'Europe et la tranquillité aux nations, ont jugé nécessaire , pour remplir leurs obligations immédiates et mettre un terme à toutes les incertitudes, de fixer définitivement et par un traité solennel tout ce qui concerne les arrangemens relatifs au duché de Varsovie, et l'ordre de choses résultant à cet égard du concours des négociations et des principes d'équilibre et de répartition de forces, discutés et soutenụs au congrès de Vienne. L'esprit national, l'avantage du commerce, les rapports qui peuvent ramener la stabilité dans l'administration, l'ordre dans les finances, la prospérité publique et individuelle dans les provinces de leur nouvelle contiguité, tout a été consulté; et LL. MM, I. et R., pour achever cette cuvre salutaire, pour déterminer et tracer définitivement les limites de leurs états, pour convenir de toutes les stipulations qui peuvent en assurer le bonheur, ont nommé pour leurs plénipotentiares , savoir:

S. M. le roi de Prusse, le prince de Hardenberg, son chancelier d'état, etc.(1), son premier plénipotentiaire au congrès ;

(1) Voyez le reste du titre, pag. 8.

Et S. M. l'empereur de toutes les Russies, le sieur André, comte de Rasoumoffsky (1), son premier plénipotentiaire au congrès ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans.

Ces articles ayant été négociés en commun pour les traités réciproques entre la Prusse, la Russie et l'Autriche, ils sont insérés dans toute leur forme et teneur, aux exceptions près motivées par la nature même des choses, dans celui conclu avec S. M. I. ct R. A.

Art. 1er.

La partie du duché de Varsovie, que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété, pour lui et ses successeurs, sous le titre de Grand-Duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante:

En partant de la frontière de la Prusse orien. tale au village de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsit., jusqu'au village de Leibitsch ,

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qui appartiendra au duché de Varsovie; de la il sera tiré une ligne qui, en laissant Kompania, Grabowiec et Szytno à la Prusse, passe la Vistule auprès de ce dernier endroit, de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szytno dans la Vistule, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze, auprès de Gross-Opoczko, de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et Przybranowa-Hollænder et Maciejewo à la Prusse. De Gross-Opoczko on passera par Chlewiska , qui restera à la Prusse , au village de Przibislaw, et de la par les villages Piasky, Chelmce, Witowiczky, Kobylinka, Woyczyn, Orchowo jusqu'à la ville de Powiedz.

De Powiedz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna.

De ce point, on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawicz, à une lieue de la ville de Kalisch.

Là, laissant à cette ville ( du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demicercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawicz à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna, et l'on continuera à la suivre en remontant par les villes de Grabow, Wieruszow, Boleslavice, pour terminer la ligne près

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du village Gola, à la frontière de la Silésie , vis-à-vis de Pitschin. '

Art. 2. La ville de Cracovie est déclarée libre et indépendante, ainsi que le territoire désigné dans le traité additionnel, signé en commun entre les cours de Prusse, de Russie et d'Autriche.

Art. 3. Le duché de Varsovie, à l'exception de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; ainsi que du rayon qui, sur la rive droite de la Vistule , retourne à S. M. l'empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. I. se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

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