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TABLEAUX

FAISANT SUITE AU PRÉCÉDENT TRAITÉ.

A.

Somme à bonifier par le trésor du duché de

Varsovie. . . "

Tableau relatif à l'article 32.

Flor. de Pologne

La part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne, dont, par suite de la convention de 1797, la Prusse s'étoit chargée, à titre de ses acquisitions dans les deux derniers partages, et sur le montant de laquelle elle avoit créé des obligations connues sous le nom de reconnoissances, se monte à vingt-sept millions deux cent soixante - six mille

six cent soixante-six et deux - tiers, ci.................

Sur ce total, la Prusse con

27,266,666 ?)

Ci-contre. ............ 27,266,666 2/3 serve, à sa charge, à titre d'une partie des susdites acquisitions qui lui restent, dix millions, Cl........................10,000,000

Reste du capital à rembourser à la Prusse, dix-sept millions deux cent soixante - six mille, six cent soixante-six et deux tiers, ci............. 17,205,666 2/3

Les intérêts de la part totale susdite depuis le 9 juillet 1807 (date du traité de Tilsit) jusqu'au 9 avril 1815, par conséquent pour sept ans et neufs mois, pendant lesquels la Prus. se étoit privée de ses possessions en Pologne, à raison de quatre pour cent par an , montant à 8,452,666

La Prusse se chargeant des trois dixièmes de ces arrérages d'intérêts , . qui sont envisagés

8,452,666 17,266,666 2/3

I Flor. de Pologne De l'autre part. 8,423,66617,266,666 146 comme dette nouvelle du duché, il faut décompter du total des artérages, 2,535,799)

Reste à rembourserà la Prusse, à titre d'arrérages d'intérêts,cingmillionsneufcentseize mille huit cent soixante-sept, ci....... 5,916,867

Total de ce que le duché doit rembourser à la Prusse........ 23,183,533 2/3

Mais S. M. l'empereur de toutes les Russies s'étant engagé, en vertu de l'art. 35 du présent traité, de faire rem-| bourser directement par son trésor impérial russe la quote part dont S. M. I. est chargée d'après le tableau relatif à l'article 35 cité, avec la somme de...................... 4,609,580 7/10

Le trésor du duché de Var

Flor. de Pologne

sovie ne reste plus chargé que
de celle de dix-huit millions
cinq cent soixante-treize mille
neuf cent cinquante - deux
vingt-un trentième.........118,573,952 31/30
, A Vienne, le trois mai mil huit cent quinze.

Le prince de HARDENBERG.
Le comte de RASOUMOPPSKY.

i

B. Sommes à bonifier par le trésor impérial Russe.

Tableau relatif à l'article 35. La part des dettes anciennes du roi et de la république de Pologne, dont S. M. l'empereur de toutes les Russies se charge, à titre de l'acquisition de Bialystock, équivalant à un douzième de la dette originaire de 27,266,666 ; florins de Pologne, résultant de la convention de 1797, à la charge de la Prusse, la somme à bonifier de ce chef immédiatement par le trésor impérial russe, est donc de deux millions deux cent soixante - douze mille deux cent

Plor, de Pologus.

( 156.) vingt-deux un cinquième florins de Pologne, ci.........! 2,272,222 115

Intérêts arriérés de cette somme à quatre pour cent à dater de la paix de Tilsit, (91 juillet 1807), c'est-à-dire pour sept ans et neuf mois, sept cent quatre mille trois cent quatrevingt-huit florins de Pologne, ci......................

704,388 Le duché de Varsovie ayant élé administré pour le compte de la Russie depuis le mois de novembre 1812, c'est-à-dire , pendant deux ans et quatre mois, S. M. l'Empereur s'engage de faire bonifier de ce chef, immédiatement par le trésor impérial russe, à la place de celui du duché de Varsovie, pour ce temps, sept dixièmes des intérêts du capital de 24,994444 is de florins de Pologne, qui restoient à la. charge du duché par suite des

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