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Ci-contre............. 2,976,610 149 acquisitions faites par le traité de Tilsit, ce qui fait la somme d'un million six cent trentedeux mille neuf cent soixantedix et demi florins de Pologne, ci..................... 1,632,970 1/2

Total, quatre millions six cent neuf mille cinq cent quatre-vingt et sept dixièmes florins de Pologne, ci....... 4,609,580 7/10 A Vienne, le trois mai mil huit cent quinze.

Le prince de HARDENBERG.

Le comte de RASQUMOFFSKY.

No III.
TRAITÉ ADDITIONNEL

RELATIF A CRACOVIE, ENTRE L'AUTRICHE, LA PRUSSE ET LA RUSSIE.

Du 9 mai 1815. Au nom de la très-Sainte et indivisible Trinité.

S. M. l'empereur d'Autriche, S. M. le roi de Prusse, et S. M. l'empereur de toutes les Rus

3 mai 91 avril

sies, voulant donner suite à l'article de leurs traités réspectifs, qui concerne la neutralité, la liberté et l'indépendance de la ville de Cracovie et de son territoire, ont nommé, pour remplir leurs intentions bienveillantes à cet égard , savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, le sieur Clément.Venceslas-Lothaire,prince de MetternichWinnebourg-Ochsenhausen , etc. (1);

Et S. M. l'empereur de toutes les Russies, le sieur André,comtede Rasoumoffsky, etc. (2);

Et S. M. le roi de Prusse , le prince de Hardenberg , son chancelier d'État, etc. (3).

Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans :

Art. jer. La ville de Cracovie , avec son territoire, sera envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante, et strictement neutre , sous la protection des trois hautes parties contractantes. :

(1) Voyez pour les titres, pag. 2.
(2) Idem, pag. 9.
(3) Idem, pag. 8. ...

Art. 2. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne, qui, commençant au yillage de Wolica, à l'endroit de l'embouchure d’un ruisseau, qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remonterà ce ruisseau par Clo, Koscielniki , jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie : de là, en longeant les frontières des villages, continuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront également dans le territoire de Cracovie , jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszovice de celui d'Olkusz : de là, elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

Art. 3. S. M. l'empereur d'Autriche, voulant contribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une

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ville libre de commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A., les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au-dehors dudit rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourroit menacer la neutralité de Cracovie, ou gêner la liberté de 'commerce dont S. M. I. et R. A. veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze...

Art. 4. Par une suite de cette concession, S. M. I. et R. A. a résolu de permettre égaleinent à la ville de Cracovie d'appuyer ses ponts à la rive droile de la Vistule , aux endroits par lesquels elle a toujours communiqué avec Podgorze, et d'y attacher ses baleaux. L'entretien de la rive, là où ses ponts seront ancrés ou amarrés , sera à ses frais. Elle sera également chargée de l'entretien des ponts, ainsi que des bateaux ou prames de passage pour la saison où les ponts ne peuvent point être maintenus. S'il y avoit cependant à cet égard relâchement, négligence ou mauvaise volonté dans le service, les trois cours conviendroient, sur des faits constatés à cet égard, d'un mode d'administration pour le compte de la ville, qui écarteroit toute espèce d'abus de ce genre pour l'avenir.

Art. 5. Immédiatement après la signature dų présent traité, il sera nommé une commission mixte , composée d'un nombre égal de commissaires et d'ingénieurs, pour tracer sur le terrain la ligne de démarcation', placer les poteaux, en décrire les angles et les relèvemens; et lever une cartę avec la description des localités, afin que, dans aucun cas , il ne puisse y avoir par la suiţe pi difficulté ni doute à cet égard. Les poteaux qui désigneront le territoire de Cracovie devront être numérotés et marqués aux armes des Puissances limitrophes et de celles de la ville libre de Cracovie. Les frontières du territoire autrichien, vis-à-vis celui de Cracovie , étant formées par le Thalweg de la Vistule, les poteaux autrichiens respectifs seront établis sur la rive droite de ce fleuve. Le rayon comprenant le territoire de Podgorze, déclaré libre pour le commerce, sera désigné TOME VIII.

II:

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