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Acte d'acceptation. Les soussignés plénipotentiaires d'Autriche , de Russie, de France, de la Grande-Bretagne et de Prusse acceptent formellement, au nom de leurs cours respectives, la déclaration cidessus faite au nom de S. M. le roi de Saxe, à l'effet que la disposition y contenue ait la même force que si elle étoit textuellement comprise dans le traité du 18 mai entre les cours ci-dessus dénommées et S. M. le roi de Saxe. Fait à Vienne, le 29 mai 1815. Signés (L. S.) le Prince de METTERNICH,

(L.S.) le Prince DE HARDENBERG. (L. S.) le Prince de RASOUMOFFSKY. (L. S.) le Prince de TALLEYRAND. (L.S.) CLANCARTY.

TRAITÉ ENTRE LA PRUSSE

ET LE HANOVRE,

Du 29 mai 1815.
Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

S. M. le roi de Prusse, et S. M. le roi du royaume - uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , roi d'Hanovre , désirant de consigner dans un traité particulier les stipulations contenues dans les procès-verbaux des 13 et 21 février 1815, du comité des plénipotentiaires d'Angleterre, de l'Autriche, de la Russie, de la Prusse et de la France, à l'effet de mettre en exécution les dispositions du traité conclude à Reichenbach le 14 juin 1813, et d'effectuer les arrangemens territoriaux qui sont une suite de cet engagement pris par S. M. Prussienne, les deux souverains ont nommé des plénipotentiaires pour concerter , arrêter et signer tout ce qui est relatif à cet objet; savoir :

S. M. le roi de Prusse , le prince de Har- 10 denberg , son chancelier d'état, etc. (1),

(1) Voyez pour le titre, pag. 8.

· Et S.M. leroi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande , roi d'Hanovre , le sieur Ernest - Frédéric - Herberth , comte de Münster, land - maréchal héréditaire du royaume, grand-croix de l'ordre royal de Saint-Etienne, son ministre d'état et du cabinet, et ministre plénipotentiaire au congrès de Vienne, et le sieur Ernest-Chrétien-George-Auguste, comte de Hardenberg , grand-croix de l'ordre de Léopold d'Autriche et de l'aigle rouge de Prusse , chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jerusalem , son ministre d'état et du cabinet, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A., et son ministre plénipotentiaire au congrès de Vienne; · Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : :

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Uccesse

: S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre , pour être possédée par S. M. et ses successeurs, en toute propriété et souveraineté,

10 La principauté de Hildesheim, qui pasa. sera sous la domination de S. M., avec tous TOME VIII.

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les droits et toutes les charges avec lesquels ladite principauté a passé sous la domination prussienne ;

2° La ville et le territoire de Goslar;

30 La principauté de la Frise orientale , y compris le pays dit le Harlinger-Land, sous les conditions réciproquement stipulées à l'article 5 pour la navigation de l'Ems , et le commerce par le port d’Embden. Les États de la principauté conserveront leurs droits et privilèges.

4° Le comté inférieur (Niedere Grafschaft) de Lingen et la partie de la principauté de Munster prussienne, qui est située entre ce comté et la partie de Rheina-Wolbeck , occupée par le gouvernement Hanovrien. Mais comme les deux hautes parties contractantes sont convenues que le royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfermant une population de vingt-deux mille åmes, et que le comté inférieur de Lingen et la partie de la principauté de Munster, ici mentionnés, pourroient ne pas répondre à cette condition, S. M. le roi de Prusse s'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans la principauté de Munster autant qu'il sera nécessaire pour renfermer ladite population. La commission que les gouvernemens Prussien et Hanovrien nommeront incessamment pour procéder à la fixation exacte des limites, sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition.

S, M. Prussienne renonce à perpétuité pour elle, tous ses déscendans et successeurs, aux provinces et lerritoires mentionnés dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs. ,

Art. 2. S. M. le roi de Prusse renonce à perpétuité, pour lụi, ses descendans et successeurs , à tout droit et prétention quelconque que S. M. pourroit, en sa qualité de souverain de l’Eichsfeld, former sur le chapitre de Saint-Pierre , dans le bourg de Nærten, ou sur ses dépendances, situées dans le territoire hanovrien.

P. Art. 3. S. M. le roi de Prusse s'engage à disposer , moyennant des compensations à fournir, sur la masse des pays dont la possession a été assurée à S, M. Prussienne par les stipulations faites au congrès de Vienne, :

; 2° *S. A. R. l'électeur de Hesse, à céder à S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , roi d'Hanovre, pour

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