Page images
PDF
EPUB

Art. 24.

onar

[ocr errors]
[ocr errors]

S. M. le roi de Prusse réunira å så monarchie en Allemagne , en-deçà du Rhin , pour être possédés par elle et ses successeurs, en toute propriété et souveraineté , les pays suivans; savoir : :

Les provinces de la Saxe désignées dans l'article 15, à l'exception des endroits et territoires qui en sont cédés, en vertu de l'article 39, å S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar;

Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britannique roi d'Hanovre, par l'article 29;

La partie du département de Fulde et les territoires y compris, indiqués à l'article 40;

La ville de Wetzlar et son territoire , d'après l'article 42;

Le grand-duché de Berg avec les seigneuries de Hardenberg , Broik , Styrum, Schoeller et Odenthall, lesquelles ont déjà appartenu audit duché sous la domination Palatine ;

Les districts du ci-devant archevêché de Cologne , qui ont appartenu en dernier lieu au grand-duché de Berg;

Le duché de Westphalie, ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand-duc de Hesse;

Le comté de Dortmund;.

La principauté de Corbey; .'
Les districts médiatisés spécifiés à l'article 43;

Les anciennes possessions de la maison de Nassau Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le roi des Pays-Pas, et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenant à LL. AA. S$. les duc et prince de Nassau, S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété , et réunira à sa monarchie:

1° La principauté de Siegen avec les bailliages dų Burbach et Neunkirchen, à l'exception d'une partie renfermant 12,000 habitans , qui appartiendra aux dùc et prince de Nassau;.

20 Les bailliages de Hohen-Solms, Greifenstein , Braunfels , Freusberg, Friedewald , Schoenstein, Schønberg, Altenkirchen , Altenwied , Dierdorf, Neuerburg, Linz, Hammerstein avec Engers et Heddesdorf, la ville et territoire (banlieue, gemarkung) de Neuwied, la paroisse de Hamm, appartenant au bailliage de Hachenbourg ; la paroisse de Horhausen, faisant partie du bailliage de Hersbach, et les parties des bailliages de Vallendar et Ehrenbreitstein, sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi

de Prusse et LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau, annexée au présent traité.

Art. 25. S. M. le roi de Prusse possédera de même en toute propriété et souveraineté les pays situés sur la rive gauche du Rhin , et compris dans la frontière ci-après désignée. ..

Cette frontière commencera surle Rhin à Bingen; elle remontera de là le cours de la Nahe jusqu'au confluent de cette rivière avec la Glan, .. puis la Glan jusqu'au village de Medart au-dessous de Lauterecken ; les villes de Kreuznach et de Meisenheim avec leurs banlieues appartiendront en entier à la Prusse ; mais Lauterecken et sa banlieue resteront en dehors de la frontière prussienne. Depuis la Glan , cette frontière passera par Medart, Merzweiler, Langweiler, Nieder- et Ober-Feckenbach , Ellenbach , Creunchenborn, Ausweiler, Cronweiler, Niederbrambạch , Burbach, Booschweiler , Heubweiler, Hambach et Rintzenberg, jusqu'aux limites du canton de Hermeskeil; lès susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront, avec leurs banlieues, à la Prusse.

De Rintzenberg jusqu'à la Sarre , la ligne de

mes

démarcation suivra les limites cantonnales, de manière que les cantons de Hermerskeil et Conz , le dernier toutefois à l'exception des endroits sur la rive gauche de la Sarre , resteront en entier à la Prusse, pendant que les cantons Wadern , Merzig et Sarrebourg seront en dehors de la frontière prussienne.

Du point où la limite du canton Conz, audessus de Gomlingen , traverse la Sarre, la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle ; ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sure, cette, dernière rivière jusqu'à l'embouchure de l'Our et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourthe. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part, mais appartiendront avec leur banlieue à la Puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières elles-mêmes, en tant qu'elles forment la frontière , appartiendront en commun aux deut puissances limitrophes. .

Dans l'ancien département de l'Ourthe, les cinq cantons de Saint-Vith, Malmédy, Cronenbourg, chleiden eť Eupen , avec la pointe avancée du canton d'Aubel, au midi d'Aix-laChapelle , appartiendront à la Prusse, et la

TOME. VIII

frontière suivra celle de ces cantons, de manière qu'une ligne tirée du midi au nord coupera ladite pointe du canton d'Aubel, et 'se prolongera jusqu'au point de contact des trois anciens départemens de l'Ourthe, de la Meuse-Inférieure et de la Rær; en partant de ce point, la frontière suivra la ligne qui sépare ces deux derniers départemens jusqu'à ce qu'elle ait atteint la rivière de Worm ( ayant son embouchure dans la Rær), et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux départemens , poursuivra cette limite jusqu'au midi de Hillensberg, remontera de là vers le nord , en laissant Hillensberg à la Prusse , et, coupant le canton de Sittard en deux parties à peu près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche, arrivera á l'ancien territoire hollandois; puis, suivant l'ancienne frontière de ce territoire jusqu'au point où celle-ci touchoit à l'ancienne principauté autrichienne de Gueldres, du côté de Ruremonde, et se dirigeant vers le point le plus oriental du territoire hollandois au nord de Swalmen , elle continuera à embrasser ce territoire.

Enfin elle va joindre, en partant du point le plus oriental, cette autre partie du territoire hollandois où se trouve Venloo, sans renfer

« PreviousContinue »