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Art. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang.

Art. 4.

Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape.

Art. 5.

Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.

Art. 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours, ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques.

Il en est de même des alliances politiques.

.

Art. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort dé

cidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.

Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.

Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours.

Autriche.
Le Prince de METTERNICH.
Le Baron DE WESSENBERG.

. Espagne.
P. GOMEZ LABRADOR.

France.

UOMOZ

RADOR.

ce

Le Prince DE TALLEYRAND.
· Le Duc de DALBERG.
LATOURDUPIN.
Le Comte Alexis 'DE NOAILLES.

Grande-Bretagne.

NCARTY.

CATHCART.
STEWART, lieut.-go?

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N° VII. Convention entre la Prusse et le grand-duc

de Saxe-Weymar, du 1er juin 1815,pag. 222 No VIII. Convention entre la Prusse et les due et

prince de Nassau, du 31 mai 1815, (en allemand), 227 Traduction du précédent traité, ...... 242 N° IX. Acte pour la constitution fédérative de l'Alle

magne, du 8 juin 1815, (en allemand), .. 273. Traduction du précédent acte, ....... 288 N° X. Traité entre le roi des Pays-Bas, et la Prusse »

l'Angleterre , l'Autriche et la Russie, du 31 mai

1815, ................. 307 Annexe de l'article 8 du traité du 31 mai 1815, 318 Acte signé par le secrétaire d'état pour les affaires

étrangères, pour l'acceptation de la souveraineté de

S. A. R. des Provinces Belgiques, .... ibid. N® XI. Déclaration des puissances, sur les affaires de

la Confédération helvétique, du 26 mars 1815, 323 N° XI!. Acte d'accession, en date de Zurich, le 27 mai

1815, de la Confédération suisse, à la déclaration des puissances réunies au Congrès de Vienne , en

date du 20 mars 1815, . .......... 336 N° XII. Protocole, du 29 mars 1815, sur les cessione

faites par le roi de Sardaigne au canton de Gea

nève, ..............: 340 N° XIII. Traité entre le roi de Sardaigne , l'Autriche, · l'Angleterre, la Russie , la Prusse et la France, du

20 mai 1815,: ............. 349

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