Page images
PDF
EPUB

Schwerin et de Mecklenbourg-Strelitz, prendront les titres de grand-ducs de Mecklenbourg Schwerin et Strelitz.

Art. 36. S. A. le duc de Saxe-Weymar prendra le titre de grand-duc de Saxe-Weymar.

. Art. 37. S. M le roi de Prusse cédera de la masse de ses états, tels qu'ils ont été fixés et reconnus par le présent traité, à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weymar, des districts d'une population de cinquante mille habitans, ou contigus, ou voisins de la principauté de Weymar.

S. M. Prussienne s'engage également à céder à S. A. R., dans la partie de la principauté de Fulde , qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations, des districts d'une population de vingt-sept mille habitans.

S. A. R. le grand-duc de Weymar possédera les districts susdits en toute souveraineté et propriété, et les réunira à perpétuité à ses états actuels.

Art. 38. Les districts et territoires qui doivent être cédés à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Wey

mar, en vertu de l'article précédent, seront déterminés par une convention particulière , et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention, et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois, à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815, entre S. M. Prussienne et S. A. R. le grand-duc.

Art. 39. ( S. M. le roi de Prusse cède toutefois, dès à présent, et promet de faire remettre à S. A. R., dans le terme de quinze jours, à dater de la signature du susdit traité, les districts et territoires suivans, savoir :

La seigneurie de Blankenhayn, avec la réserve que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter-Gleichen, ne soit point compris dans cette cession;

La seigneurie inférieure ( Niedere - Herschaft) de Kranichfeld, les commanderies de l'ordre Teutonique Zwætzen, Lehesten et Liebstaedt, avec leurs revenus domaniaux, lesquelles faisant partie du bailliage d'Eckartsberga, forment des enclaves dans le territoire de SaxeWeymar, ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de Weymar, et appartenant audit bailliage; le bailliage de Tautenbourg, à l'exception de Droizen, Gærschen, Wethabourg, Wetterscheid et Mællschütz , qui resteront à la Prusse ;

Le village de Ramsla , ainsi que ceux de Klein-Brembach et Berllstedt, enclavés dans la principauté de Weymar et appartenant au territoire d'Erfurth ;

La propriété des villages de Bischoffsroda et Probsteizella , enclavés dans le territoire d'Eisenach, dont la souveraineté appartient déjà à S. A. R. le grand-duc.

La population de ces différens districts entrera dans celle des cinquante mille âmes assurée à S. A. R. le grand-duc, par l'article 37, et en sera décomptée..

Art. 40. Le département de Fulde avec les territoires de l'ancienne noblesse immédiate qui se trouvent compris actuellement sous l'administration provisoire de ce département, savoir : Mansbach, Buchenau , Werda , Lengsfeld , à l'exception toutefois des hailliages, et territoires suivans, savoir : les bailliages de Hammelburg, avec Tulba et Saleck , Brückenau avec Motten, Saalmünster avec Urzell et Sonnerz, de la par

tie du bailliage de Biberstein, qui renferme les villages de Batten , Brand, Dietges, Findlos, Liebharts, Melperz, Ober-Bernhardt, Saiffertz et Thaiden, ainsi que du domaine de Holzkirchen, enclavé dans le grand-duché de Würzbourg, est cédée à S. M. le roi de Prusse , et la possession lui en sera remise dans le terme de trois semaines , à dater du 1er juin de cette année.

S. M. Prussienne promet de se charger dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le présent article, de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci-devant grand-duché de Francfort auront à remplir , et de transférer cet engagement sur les princes avec lesquels S. M. feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois.

Art. 41.

Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jus qu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes , sous la domination desquels passent lesdits pays, une commission pour régler, d'une manière uniforme, ce qui est relatif à cette affaire, et pour faire droit aux

réclamations des acquéreurs desdits domaines. Cette commission aura particulièrement égard au traité conclu le 2 décembre 1813, à Francfort, entre les puissances alliées et S. A. R. l'électeur de Hesse, et il est posé en principe, que si la vente de ces domaines n'étoit pas maintenue, les sommes déjà payées seront restituées aux acquéreurs, qui ne seront obligés de sortir de possession que lorsque cette restitution aura eu son plein et entier effet.

. Art. 42. La ville de Wetzlar avec son territoire passe en toute propriété et souveraineté à S. M. le roi de Prusse.

Art. 43. Les districts médiatisés suivans, savoir : les possessions que les princes de Salm-Salm et Salm - Kyrbourg, les comtes dénommés les Rhein-und Wildgrafen , et le duc de Croy ont obtenues par le recez principal de la députation extraordinaire de l'Empire, du 25 février 1803, dans l'ancien cercle de Westphalie, ainsi que les seigneuries d'Anholt et de Gehmen, les possessions du duc de Looz-Corswaren, qui se trouvent dans le même cas (en autant qu'elles ne sont point placées sous le gouvernement hanovrien), le comté de Steinfurth ap.

TOME. VIII.

« PreviousContinue »