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AA. Annexe de l'article 4 du traité du 20 mai1815. j.

Conditions qui doivent servir de base à la réunion .

des états de Gènes à ceux de S. M. Sarde, • p. 356 BB. Annexe de l'article 7 du traité du 20 mai 1815.

Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton

de Genève, .............. 364 N° XIV. Conditions qui doivent servir de bases à la

réunion des états de Gènes à ceux de Sa Majesté

sarde, . ................ 365 N° XV. Déclaration des puissances sur l'abolition de

la traite des Nègres, .......... 366 No XVI. Règlement sur la libre navigation des ri.

vières , : ............... 370 Articles concernant la navigation des rivières qui dans

leur cours navigable séparent ou traversent différens

états, .................: ibid. Articles concernant la navigation du Rhin, . . 374 Articles concernant la navigation du Neckar, du Mein,

de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut, . . 397. No XVII. Règlement sur le rang entre les agens diplo

matiques, du 19 mars 1815,. ........ 401

FIN DE LA TABLE DU HUITIÈME VOLUME.

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