Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8 |
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1 en conformité de l ' article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés ,
pour compléter les dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens
rendus nécessaires par l ' état dans lequel l ' Europe étoit restée à la suite de la ...
1 en conformité de l ' article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés ,
pour compléter les dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens
rendus nécessaires par l ' état dans lequel l ' Europe étoit restée à la suite de la ...
Page 17
Art . 10 . Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie , sur l '
académie de cette ville , et sur l ' évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu '
elles se trouvent énoncées dans les art . 7 , 15 , 16 et 17 du traité additionnel
relatif à ...
Art . 10 . Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie , sur l '
académie de cette ville , et sur l ' évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu '
elles se trouvent énoncées dans les art . 7 , 15 , 16 et 17 du traité additionnel
relatif à ...
Page 18
Sont exceptés de ces dispositions générales , a l ' égard des confiscations , tous
les cas où les édits et sentences prononcés en dernier ressort , auroient déjà
reçu leur entière exécution , et n ' auroient pas été annulés par des évènemens ...
Sont exceptés de ces dispositions générales , a l ' égard des confiscations , tous
les cas où les édits et sentences prononcés en dernier ressort , auroient déjà
reçu leur entière exécution , et n ' auroient pas été annulés par des évènemens ...
Page 29
La même disposition s ' étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le
comté de Wernigerode , à celui de haute protection sur le comté de Hohen -
Limbourg et à tous les autres droits ou prétentions quelconques que S . M ...
La même disposition s ' étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le
comté de Wernigerode , à celui de haute protection sur le comté de Hohen -
Limbourg et à tous les autres droits ou prétentions quelconques que S . M ...
Page 36
Cette même disposition s ' étend sur la fixation des limites dans les districts de
Kyfwærd , Lobith et de tout le territoire jusqu ' à Kekerdom . Les endroits Huissen
, Malbourg , le Limers avec la ville de Savenær et la Seigneurie de Weel , feront ...
Cette même disposition s ' étend sur la fixation des limites dans les districts de
Kyfwærd , Lobith et de tout le territoire jusqu ' à Kekerdom . Les endroits Huissen
, Malbourg , le Limers avec la ville de Savenær et la Seigneurie de Weel , feront ...
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Common terms and phrases
accord acte actuel articles aura Autriche ayant bailliage canton cédés cent charge commerce commission commun comte confédération conformément congrès conseil continuera contractantes convention côté cours Cracovie d'après d'Autriche dater déclaration dernier désignés déterminer dettes diète dispositions districts duché échangées également établis états fixé forme frontière général Gênes Genève gouvernemens gouvernement grand-duc habitans hautes Herrn jouiront jugera jusqu'à jusqu'au l'ancienne l'article l'autre l'état l'ordre l'une libre lieu ligne limites maison manière membres ment militaire mille Nassau navigation nécessaires nommé objets paiement particulière passer pays Pays-Bas plénipotentiaires Pologne port possédera possessions pourra pourront première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse prussienne puissances rapport règlement relativement respectifs reste réunis revenus Rhin rive rivière route royaume Russie S. M. l'empereur s'il Sardaigne Saxe sera seront servir signé située souverain souveraineté stipulations successeurs Suisse suite sujets terme territoire tion titre trouve Vienne village ville voix
Popular passages
Page 11 - I, se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 63 - ... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les...
Page 369 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Page 98 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 98 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 288 - Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang: ; i.
Page 301 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans...
Page 400 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement .n'apportera aucune innovation relativement aux représentais du pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque Etat un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.
Page 85 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien...
Page 352 - Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet...
Bibliographic information
| Title | Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8 Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Frédéric Schoell |
| Editor | Frédéric Schoell |
| Publisher | Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 6 Jun 2007 |
| Length | 407 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |