 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...le cours 'des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | 1815 - 420 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçusd'une manière uniforme... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...le cours des rivières iridiqtjées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1818 - 802 pages
...M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,... | |
 | France - 1818
...le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, éci interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglmens relatifs à la police... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820 - 308 pages
...le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...le cours des rivières indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
