 | 1815 - 420 pages
...Les ambassadeurs, légats ou nonce» ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. ' Les emjloyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à...rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les Employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | France - 1818
...affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. 4- Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans Ann.marlt. I." Partie. 1809— l8lj. 25... | |
 | Europe - 1819 - 506 pages
...:::•• . .' • • . .'-• t. .•• Art 4. - 1;-, . . Les employés diplomatiques prendront jang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification 'officielle de leur arrivée.. ÍÍL Le présent règlement n'apportera aucune innovation, relativement aux representan« du Pape,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 638 pages
...d). Dans l'art 4* du règlement du congrès de Vienne (§. 179), il est arrêté, que les envoyés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification ofiîcielle de leur arrivée , mais que ce règlement n'apportera aucune innovation relativement aux... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...consultez les Mémoires r/EsiRADEi ST./, j». 1M #f 163. 86 DU CEREMONIAL DIPLOMATIQUE. „ rang entre-eux dans chaque classe, d'après la „ date de la notification...arrivée. „ Le présent règlement n'apportera aucune in'„ novation relativement aux représentans du Pape. ART. 5°- „ D sera déterminé dans chaque... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...étrangères. ii. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif, in. Les Envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'à près la date de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 480 pages
...légats ou nonces, auraient seuls le caractère représentatif. Les employés diplomatiques (art. 4) prendront rang entre eux , dans chaque classe , d'après...date de la notification officielle de leur arrivée, ce qui ne devait apporter aucune innovation relativement aux représentons du pape. Les liens de parenté... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ARTICLE IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date... | |
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Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement .n'apportera aucune innovation relativement aux représentais du pape. Art. 5. Il sera déterminé... 
