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" Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement .n'apportera aucune innovation relativement aux représentais du pape. Art. 5. Il sera déterminé... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 400
edited by - 1815 - 407 pages
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...Les ambassadeurs, légats ou nonce» ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. ' Les emjloyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à...rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les Employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. 4- Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans Ann.marlt. I." Partie. 1809— l8lj. 25...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 29-31

Europe - 1819
...:::•• . .' • • . .'-• t. .•• Art 4. - 1;-, . . Les employés diplomatiques prendront jang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification 'officielle de leur arrivée.. ÍÍL Le présent règlement n'apportera aucune innovation, relativement aux representan« du Pape,...
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Droit des gens moderne de l'Europe, Volumes 1-2

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 619 pages
...d). Dans l'art 4* du règlement du congrès de Vienne (§. 179), il est arrêté, que les envoyés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification ofiîcielle de leur arrivée , mais que ce règlement n'apportera aucune innovation relativement aux...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...consultez les Mémoires r/EsiRADEi ST./, j». 1M #f 163. 86 DU CEREMONIAL DIPLOMATIQUE. „ rang entre-eux dans chaque classe, d'après la „ date de la notification...arrivée. „ Le présent règlement n'apportera aucune in'„ novation relativement aux représentans du Pape. ART. 5°- „ D sera déterminé dans chaque...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826
...étrangères. ii. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif, in. Les Envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'à près la date de...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 1

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 326 pages
...légats ou nonces, auraient seuls le caractère représentatif. Les employés diplomatiques (art. 4) prendront rang entre eux , dans chaque classe , d'après...date de la notification officielle de leur arrivée, ce qui ne devait apporter aucune innovation relativement aux représentons du pape. Les liens de parenté...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ARTICLE IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date...
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