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" Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 352
edited by - 1815 - 407 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...considéré comme partie intégrante du présent traité , et aura la même force et valeur que s'il éloit textuellement inséré dans l'article présent. Art....neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
.... • • « Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...dé Chablais et du Faucigny, et tout le territoire d^ Sa voie au nord d'Ugine, appartenant à SMle roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...précédent. Art. 92, 1 ffeutralitè du Chablais et du Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816
...Art. XCI1. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Papers Presented to Parliament In...

1816
...Savoie au Nord d'Ugine, appartenant a Sa Majeste le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En cons^quence, toutes les fois que leg Puiseances Voisines de la Suisse se trouveront en Etat d'Hostilites...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...textuellement inséré dans l'article présent. p2. Les provinces de Chabfais et du Faucigny, et tout ïe territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de fa Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En 'conséquence, toutes les...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...appartenant à S. M, le Roui1 Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle sst reconnue et garantie par toutes les puissances. En...conséquence, toutes les fois que les puissances voisines Je la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. iVl. le Roi...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...de Savoye au nord dlJgine, et .1,, appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie Fiurigoj. de la Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes lee fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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