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" ... et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 63
edited by - 1815 - 407 pages
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Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1361 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer...un armistice, sans le consentement des autres, Les membres de la confédération, en se réservant, le droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...possessions qui se trouvent comprises dans cette union. " •1-. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer...un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent cependant...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...dirigé contre la sûreté delà confédération ou des étals individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle ci essayera moyennant une commission...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...union. • .• • Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne ]>eut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...consentement des autres. •' •: , • ' • ; Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 10

France - 1817
...assurer l'effet de leur munificence , de qui implorera-t-elle le (i) « Les Etats confédéres s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre k la Diète ». secours? L'une des noies publiées parles...
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Guide des voyageurs en Europe, Volume 1

Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer...armistice, sans le consentement des autres^ , Les membres de la confédération, en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent cependant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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