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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 85
edited by - 1815 - 407 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaijgne pourront aussi employer la garde municipale...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront, à cet effet, 'passer par le Vallais , si cela devient nécessaire...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire...autre puissance ne pourront traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valfais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...Puissance ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...pourraient se trum'tr dans ces provinces , se retireront , et pourront, à cet efiet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stîtionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles q'if la confédération suisse jugerait...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821
...ceteffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; nulles autres troupes armées d'aucune'autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans...susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat des choses ne gêne en rien l'administration...
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