 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception des droits...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embouchures et confluens qui , dans... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits..., autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | 1815 - 420 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception des droits...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi , tant pour la perception de» droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1818 - 802 pages
...sera établi, tant pour la 1)inlls " perception des droits que pour le maintien de la police, H"'sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera fe même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, autant que faire se pourra., aussi sur... | |
 | France - 1818
...uniforme pour tous , et aussi favorable que possible a,u commerce de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la polke , sera le même pour tout le. cours de la rivière , et s'étendra , autant que faire se pourra,... | |
 | Jean Frédéric Hermann - Strasbourg - 1819 - 500 pages
...devra être uniforme et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi sur ceux de ses embranchemens et conflucns... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de sa police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra,... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
