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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 98
edited by - 1815 - 407 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception des droits...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embouchures et confluens qui , dans...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits..., autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception des droits...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi , tant pour la perception de» droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...sera établi, tant pour la 1)inlls " perception des droits que pour le maintien de la police, H"'sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera fe même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, autant que faire se pourra., aussi sur...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...uniforme pour tous , et aussi favorable que possible a,u commerce de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la polke , sera le même pour tout le. cours de la rivière , et s'étendra , autant que faire se pourra,...
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Notices historiques, statistiques et litteraires sur la ville de ..., Volume 2

Jean-Frederic Hermann - Strasbourg - 1819 - 500 pages
...devra être uniforme et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi sur ceux de ses embranchemens et conflucns...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de sa police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra,...
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