La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe |
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... population républicaine : le 16 février 1880 , de son chef , le préfet arrête le citoyen russe Hart- mann , un des régicides du complot de la mine préparée pour le train du tsar allant de Pétersbourg à Moscou . Toucher à des questions ...
... population républicaine : le 16 février 1880 , de son chef , le préfet arrête le citoyen russe Hart- mann , un des régicides du complot de la mine préparée pour le train du tsar allant de Pétersbourg à Moscou . Toucher à des questions ...
Page 42
... population parisienne , mal protégée contre les malfaiteurs , molestée , tyrannisée par des agents sans responsabilité , demandait de nom- breuses améliorations techniques dans le fonction- nement des services actifs . Pour conclure ...
... population parisienne , mal protégée contre les malfaiteurs , molestée , tyrannisée par des agents sans responsabilité , demandait de nom- breuses améliorations techniques dans le fonction- nement des services actifs . Pour conclure ...
Page 67
... population parisienne , en envoyant une majorité autonomiste avec mandat de réclamer la dissolution de la Préfecture de police , avait mani- festé au contraire son attachement à la création de Bonaparte ET LA POLICE DES MŒURS 67.
... population parisienne , en envoyant une majorité autonomiste avec mandat de réclamer la dissolution de la Préfecture de police , avait mani- festé au contraire son attachement à la création de Bonaparte ET LA POLICE DES MŒURS 67.
Page 68
... population minière du bassin de Charleroi se levait pour réclamer à l'oli- garchie bourgeoise qui gouverne la Belgique depuis 1830 le droit à la vie et le droit de suffrage , le préfet de police se chargeait en effet de venir en aide à ...
... population minière du bassin de Charleroi se levait pour réclamer à l'oli- garchie bourgeoise qui gouverne la Belgique depuis 1830 le droit à la vie et le droit de suffrage , le préfet de police se chargeait en effet de venir en aide à ...
Page 85
... population parisienne . En septembre 1884 , devant le flot montant des réclamations , M. Camescasse était obligé de charger M. Kuehn , le successeur de M. Macé à la tête du ser- vice de sûreté , de rétablir l'ancien ordre de choses , c ...
... population parisienne . En septembre 1884 , devant le flot montant des réclamations , M. Camescasse était obligé de charger M. Kuehn , le successeur de M. Macé à la tête du ser- vice de sûreté , de rétablir l'ancien ordre de choses , c ...
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La Police Des Moeurs En France Et Dans Les Principaux Pays de L'Europe Louis Fiaux No preview available - 2012 |
Common terms and phrases
Acts administrative agents des mœurs Andrieux années arrêté articles avaient Blennorrhagie brigade des mœurs bureau des mœurs Camescasse chancre chef chiffre Code pénal Commission municipale condamnation congrès Conseil municipal contagion Cour de cassation débauche Déposition dispensaire enfants Fédération femmes en maison femmes inscrites filles de maison filles inscrites filles publiques filles soumises Fournier général Gragnon hommes hôpitaux illégalités insoumises inspecteurs James Stuart jeunes filles juge l'administration l'article l'hôpital l'inscription l'Ordonnance de 1778 Lecour légalité Lourcine Macé maire maisons de passe maisons de tolérance maisons publiques maladies vénériennes médecin médical ment mentation mineures ministre morale nombre Parent-Duchâtelet pédérastes pensionnaires police des mœurs population Préfecture de police préfet de police prison Procès-verbaux prostitution prostitution clandestine proxénètes public question rapport règlement réglementation Saint-Lazare sanitaire séance sera service des mœurs seulement sexuelle simple police spéciale Sperck Stansfeld statistiques surveillance syphilis syphilitiques système tenanciers tion total visite Yves Guyot
Popular passages
Page 262 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 797 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 244 - Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et...
Page 864 - ... et garnies de rideaux. Il leur est défendu de stationner sur la voie publique, d'y former des groupes, d'y circuler en réunion, d'aller et venir dans un espace trop resserré, et de se faire suivre ou accompagner par des hommes. Les pourtours et abords des églises...
Page 874 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 239 - Dans toutes les matières qui n'ont « pas été réglées par le présent Code et qui sont « régies par des lois et règlements particuliers, les « cours et tribunaux continueront de les observer...
Page 242 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 242 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 864 - Elles doivent avoir une mise simple et décente qui ne puisse attirer les regards, soit par la richesse ou les couleurs éclatantes des étoffes, soit par les modes exagérées. La coiffure en cheveux leur est interdite. Défense expresse leur est faite de parler à des hommes accompagnés de femmes ou d'enfants, et d'adresser à qui que ce soit des provocations à haute voix ou avec insistance. Elles ne peuvent, à quelque heure et sous quelque prétexte que ce snil, se montrer à leurs fenêtres,...
Page 3 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.